Visus Laboris - Jean-François Krenc

Prime de crise pour ouvriers : les employeurs entendus !

2010-01-29T12:20:00.000+01:00

La prime de crise pour ouvrier de 1666 euros, supportée en tout ou partie par l’employeur a suscité notre indignation. Nous avons été entendu. La nuisance de la mesure sera fortement réduite.

La loi du 30 décembre 2009 prévoyait la possibilité pour les PME de moins de 10 travailleurs d’être exempté du paiement du montant pour autant qu’elle puisse démontrer ses difficultés économiques. Un arrêté royal devait définir, précisément, ce qu’il convenait d’entendre, par « difficultés économiques ». L’UCM a relayé ses observations près des cabinets ministériels francophones. Si face aux indépendants et PME, tout le landerneau politique entonne en chœur le refrain de l’importance des PME en Belgique, force est de constater que lorsqu’il s’agit d’agir, tout devient plus silencieux. Seule Christine Lhoste, du Cabinet de la Ministre Laruelle, a effectivement donné suite à nos remarques et a activement plaidé pour une définition la plus large possible permettant ainsi aux PME d’échapper à l’amende. A lire l’arrêté royal projeté, l’usage récent des mesures de crise, la diminution substantielle d’au moins 15% de son chiffre d’affaire, de la production ou de ses commandes au regard du même trimestre de l’année précédente, le recours à concurrence d’au moins 10% au chômage économique lors du précédent trimestre, la perte courante avant impôt permettront aux TPE d’éluder l’amende.

Parallèlement, nous avons enjoint les organisations syndicales à constater avec nous l’absurdité politique et juridiques des nouvelles dispositions légales sur les employeurs. La sagesse de la concertation sociale a conduit à une déclaration commune adressée à la Ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet. Les partenaires sociaux invitent le Gouvernement à revoir sa copie : retourner aux règles usuelles quant aux formalités du licenciement des ouvriers, exempter les employeurs du paiement de l’amende pour les travailleurs comptant moins de six mois d’ancienneté, se référer enfin au dernier trimestre de l’année 2009 pour juger de la détresse économique des PME durant ce début d’année 2010.

Si l’on peut se réjouir des correctifs qui seront apportés à la loi et l’interprétation extensive de la notion de difficultés économiques dans l’arrêté royal projeté, cela n’occulte en rien notre lecture de la mesure adoptée par le gouvernement : une décision incohérente, inconsciente de l’asphyxie qui assaillent actuellement les entreprises.

Jean-François Krenc

Prime de crise pour ouvrier : sauver ce qui peut l'être encore...

2010-01-19T18:24:00.000+01:00

La prime de crise pour ouvrier, on le sait, est un voyage en absurdie, en pleine période de crise. Pour rappel, elle commande à l'employeur de supporter, en tout ou partie, outre les indemnités de licenciement, une prime forfaitaire de 1666 euros. Toutes les entreprises ne sont cependant pas visées. Si elles sont petites, si elles sont en difficulté économique, elles peuvent y réchapper. Ebauche de propositions concrètes...

A mon estime, toute PME qui a introduit une demande d’application des mesures anticrises dans le courant de l’année 2010 ou qui relève d’un secteur connaissant une baisse du chiffre d’affaire d’au moins 20% par rapport à 2008 ou qui accuse encore une baisse de son chiffre d’affaire d’au moins 15% ou qui déplore la perte d’au moins un équivalent temps plein lors de ces deux dernières années ou qui a recouru à concurrence d’au moins 10% des jours ouvrables au chômage économique l’année passée ou qui appartient à un secteur déplorant une hausse d’au moins 15% des faillites depuis le 1er janvier 2008 ou qui, enfin, connaît un plan d’apurement avec l’ONSS ou les Contributions doit, sans autre forme de procès, se voir dispenser de paiement.

Il serait également indiqué que la demande de dispense puisse être envoyé par pli ordinaire, tenir en une page avec de simples mentions à biffer et que l’introduction de la demande au nom d’une PME par un secrétariat social agréé ou d’une organisation patronale reconnue emporte de plein droit au bénéfice de l’entreprise demanderesse la reconnaissance comme entreprise en difficultés économiques et, partant, l’octroi de la dispense.

Si ces options sont suivies, il y a des chances pour que le pire soit évité. Toutefois, vu la tendance idéologique majoritaire de l'actuel Gouvernement, il semblerait que cela soit bien compromis.

Jean-François Krenc

La mise à disposition de personnel à la loupe

2010-01-19T18:17:00.000+01:00

Est-il permis à un employeur de "prêter" son travailleur à un tiers ? Oui, mais sous conditions. Analyse.

La loi du 24 juillet 1987 en son article 31§1er interdit, en principe, la mise à disposition de personnel, soit « l'activité exercée [...] par une personne physique ou morale qui consiste à mettre des travailleurs qu'elle a engagés à la disposition de tiers qui utilisent ces travailleurs et exercent sur ceux-ci une part quelconque de l'autorité appartenant normalement à l'employeur ».

Ne constituent toutefois pas l’exercice d’une autorité, entre autres choses, les « (…) instructions données par le tiers, en vertu du contrat qui le lie à l'employeur, quant aux temps de travail et aux temps de repos et quant à l'exécution du travail convenu".

Ne peuvent être transférées à l'utilisateur, autrement dit, relèvent exclusivement de l'autorité patronale de l'employeur "prêteur", les actes suivants : l'engagement du travailleur (ex. la demande d'un éventuel permis de travail) ; les négociations à propos du niveau de rémunération ; le plan de carrière (les négociations relatives à une éventuelle promotion) ; le paiement de la rémunération (en ce compris le paiement des cotisations de sécurité sociale sur cette rémunération); la définition de la nature des tâches ; la fixation des conditions de travail (à l'exception des conditions de travail relatives au temps de travail et de repos et à l'exécution du travail convenu, qui peuvent être déléguées dans les conditions énumérées ci-dessus) ; la décision de mettre fin au contrat (licenciement du travailleur) ; la compétence disciplinaire (imposition d'amendes, mise à pied du travailleur).

Il s’en déduit que la mise à disposition de personnel, en ce qu’elle transfère à l’utilisateur un pouvoir d’instruction relatif au travail et les instructions relatives aux temps de travail et de repos sont légales pour autant qu’un contrat liant l’employeur et le tiers-utilisateur, renvoyant explicitement au contrat du travailleur, soit conclu.

Jean-François Krenc

Prime de crise des ouvriers, poison des employeurs

2010-01-14T19:48:00.002+01:00

La loi du 30 décembre 2009 octroie au profit de tout ouvrier licencié d’ici le 30 juin 2010 une prime forfaitaire de crise de 1.666 euros. L’employeur doit, sauf exceptions, en supporter le tiers. L’inconscience politique de cette mesure n’a d’égal que son imprécision.

La prolongation des mesures de crise du 1er janvier au 30 juin 2010 fut décidée, à défaut de consensus entre partenaires sociaux, par le Gouvernement. La majorité fédérale a toutefois assorti la continuité des mesures à de nouvelles dispositions. Parmi celles-ci figure la prime de crise des ouvriers. Une disposition inédite, complexe, à charge des entreprises, inconsciente de l’asphyxie économique qui les assaille.

La mesure se décline comme suit. Chaque ouvrier licencié, sauf période d’essai, départ à la pension ou prépension ou restructuration, perçoit, outre ses indemnités de rupture ordinaire, une prime de 1.666 euros. Cette somme forfaitaire, exonérée d’impôts sur les revenus, est particulièrement attractive. En cas d’occupation à temps partiel, la somme est proratisée à mesure des prestations. En principe, l’employeur doit financer le tiers de ce montant (555 euros), l’ONEM supportant les 1.111 euros restants. Pour être exempté de sa contribution, l’employeur doit soit avoir déjà recouru massivement au chômage économique durant cette année 2010 à la date du licenciement (4 semaines si l’ouvrier a moins de 20 ans d’ancienneté, le double dans le cas contraire), soit être reconnu, par les partenaires sociaux, si l’on compte moins de 10 travailleurs, comme entreprise face à des difficultés économiques, selon des critères qui restent à définir par arrêté royal. En tout état de cause, le congé doit être notifié par lettre recommandée à la poste sortant ses effets au troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition ou par exploit d’huissier.

La rédaction de ces dispositions est d’un amateurisme sans nom. On peine à comprendre ce qu’il advient, juridiquement, entre la signification du congé et sa prise de cours, trois jours après. Le SFP Emploi et l’ONEM se confondent en interprétations divergentes sur l’élémentaire question de savoir quand le contrat est définitivement rompu. Même constat lorsqu’il s’agit de savoir si l’employeur doit verser la quote-part de la prime au dernier jour du contrat ou si l’ouvrier doit l’exiger, selon le principe de quérabilité des dettes. Quant à la taille de l’entreprise, on ignore à quel moment elle doit, pour bénéficier d’un sursis, être composée de moins de 10 salariés. Du jamais vu !

Ce choix confirme une méconnaissance politique intégrale des difficultés actuelles que traversent nos PME. Nos entreprises affrontent, depuis le début de la crise, une augmentation des faillites de 10%, un chômage économique en hausse de 38% justifié par une baisse de chiffre d’affaire de 40,23%. Dans ce contexte de prospérité inédit, le Gouvernement a définitivement choisi de couler les navires qui, pour affronter la bourrasque, sont contraints de se séparer de quelques membres d’équipage. A la possibilité de sauvegarder l’emploi, le Gouvernement a préféré des faillites et des chômeurs très brièvement nantis.

Certes, un arrêté royal pourra sauver ce qui peut l’être encore, en prévoyant une définition la plus large possible du concept « d’entreprise en difficulté économique ». Certes, l’on pourra s’assurer du bon sens des partenaires sociaux qui exempteront les très petites entreprises au bord du naufrage. Mais ces deux bémols peinent à nier l’ignorance du politique sur la crise actuelle et les actes judicieux qu’il faut poser.

Jean-François Krenc

Les éco-chèques intriguent la France (France Inter).

2010-01-13T18:08:00.000+01:00

L'émission "Allô la planète" de France Inter revient, ce soir, en direct, à 23h30, sur les éco-chèques et l'évaluation dont la mesure fait l'objet actuellement.

Seront ainsi abordées les questions suivantes : leurs origines, leur impact sur la conscience environnementale des salariés belges, les avantages et désavantages pour les employeurs et commerçants, leur éventuelle transposition dans d'autres pays et les éventuels parallèles avec la Taxe Carbone telle qu'envisagée en France.

Plus de 700 000 Belges ont reçu des écochèques qui permetent d'acquérir des produits à vocation écologique. Les petites et moyennes entreprises se sentent flouées par les écochèques car leur octroi, qui ne devrait rien coûter, entraine des frais. "L'employeur doit commander les chèques aux entreprises qui les produisent" nous explique Jean-François Krenc, conseiller à l'Union des classes moyennes.

Site de l'émission : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/allolaplanete/avenir.php

L'inégalité salariale à la loupe

2010-01-12T12:23:00.000+01:00

La Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances a pour ambition d'annihiler les inégalités salariales endéans 2015. Où en sommes-nous ? Où nous situons-nous ? Que plaider ? Analyse.

Selon le rapport 2009 de l'Institut de l'Egalité des femmes et des hommes, l'inégalité salariale, si l'on tient compte des salaires horaires bruts, s'élève à 11% en 2006, soit 2 points de moins qu'en 2005. Si l'on prend en compte le salaire annuel et, donc, les temps partiels, l'on obtient une différence de 25%. Sans être parfaits, ces résultats sont honorables à plus d'un titre. La Belgique poursuit et confirme son effort de rattrapage de cet écart. Il tend à diminuer, à court et long terme, de façon récurrente. Cet effort est à souligner au moment même où 11 des 27 pays européens ont vu cet écart augmenter sur la même période de référence. C'est d'autant plus louable lorsqu'on sait que la Belgique figure déjà parmi les meilleurs élèves européens en la matière avec, notamment, la Norvège et le Danemark.

Les facteurs aggravants de l'inégalité salariale sont multiples. D'abord, l'âge : plus le travailleur est âgé, plus l'écart est grand. Vient ensuite le niveau de qualification : les travailleurs ayant un niveau de qualification élevé sont davantage frappés par l'inégalité salariale entre hommes et femmes. La composition familiale est aussi un facteur croissant : lorsque le travailleur possède une famille avec enfants, l'on constate que l'homme promérite plus facilement des avantages extra-légaux. Enfin, la nationalité est un facteur aggravant : les travailleurs hors UE proméritent, à compétence égale, un salaire moindre.

Le temps partiel est un élément important lorsqu'on considère les différences de rémunérations. Sociologiquement, et bien que les mentalités évoluent considérablement, la femme reste, au sein du couple, la personne qui se consacre aux responsabilités familiales. Seules 10,5% des femmes occupent un temps partiel de leur plein gré. 59,5% des travailleuses sont contraintes à opter pour ce type d'horaires, soit pour suivre l'éducation des enfants ou s'occuper de personnes dépendantes (23,9%) ou pour d'autres motifs familiaux et personnels (35,8%). Une femme sur trois (29,8%) occupent un temps partiel "subi", contre 8,8% des hommes. La tendance se confirme lorsqu'on sait que, s'agissant du temps partiel, 59% des hommes y recourrent volontairement.

Les partenaires sociaux se sont emparés massivement du sujet. Au niveau interprofessionnel, des instruments juridiques ont été adoptés. La Convention collective de travail n°25, luttant contre la discrimination et favorisant la diversité est désormais obligatoire. Elle prévoit, en bref, des balises visant à objectiver les augmentations salariales et assurer la transparence quant aux décisions financières des entreprises sur le sujet. Au niveau sectoriel, ensuite, les Présidents de Commissions paritaires sont invités à s'emparer de cette problématique pour les futures négociations sectorielles. Enfin, divers instruments connexes, visant à lutter contre les discriminations et favorisant la diversité, concrétisation du défunt Accord interprofessionnel 2007-2008. Citons ainsi l'avis n°1656 sur les discriminations à l'embauche, la lutte contre les discriminations liées au SIDA dans le monde du travail concrétisée dans l'avis n° 1648, l'avis n°1662 favorisant l'insertion des travailleurs d'origine étrangère ou encore la Recommandation n°20 promouvant l'intégration des travailleurs âgés, tous conclus au sein du Conseil National du Travail ces deux dernières années.

La Ministre de l'Egalité des chances entend poursuivre l'effort, par deux outils. D'une part, l'adaptation d'un arrêté royal du 14 juillet 1987 en vue de contraindre les entreprises de publier un rapport annuel explicitant l'étendue, les causes et les remèdes à la discrimination salariale existante au sein de l'entreprise. D'autre part, la Ministre entend amender le bilan social en vue d'y intégrer des données relatives aux rémunérations, ventilées par genre, permettant une meilleure objectivation de ces inégalités.

Que faut-il en penser ? Tout d'abord, rappeler une évidence : à travail égal, salaire égal. Cependant, pour la viabilité des très petites entreprises qui occupent moins de 10 travailleurs et qui constitue l'écrasante majorité des structures économiques du pays, il faut veiller à ne pas alourdir les formalités administratives. En d'autres termes, si le but poursuivi est louable, il convient que les moyens pour y parvenir soient proportionnés. A plus forte raison lorsqu'on sait que la Belgique fait figure de précurseur sur le sujet et que les résultats obtenus sont largement satisfaisants.

Jean-François Krenc

De plus en plus d'attaques violentes dans les commerces

2010-01-11T13:36:00.000+01:00

L'Union des classes moyennes (UCM) estime lundi, dans La Dernière Heure, que l'année 2009 a été catastrophique pour les commerçants, cibles d'attaques violentes. "Conséquence de la crise, un commerce sur cinq a déjà, dans le courant 2010, été la cible d'un voleur", précise Jean-François Krenc, conseiller chez UCM.

Le service d'études sur la problématique du vol à l'UCM vient de publier une note dans laquelle il dresse plusieurs constat, notamment celui qui place le commerçant belge au-dessus de la moyenne européenne en matière de démarque inconnue (trou d'inventaire). "En Belgique et au Luxembourg, les détaillants ont perdu 860 millions d'euros, soit 1,33% de leur chiffre d'affaires total, alors que la moyenne européenne s'élève à 1,26 %. Le montant des vols constatés a en outre augmenté de 29 % en 2009", déplore l'UCM. Les vols commis par les clients représentent, à eux seuls, 52,8% des pertes contre une moyenne de 42 % dans le monde. L'UCM confirme par ailleurs l'augmentation du nombre d'attaques à main armée contre les commerces. Toutes les régions ne sont pas touchées de la même manière. "Les vols sont perpétrés pour 30 % à Bruxelles, contre 27 % en Flandre et 43 % en Wallonie", ajoute l'Union des classes moyennes.

Communiqué BELGA, 11 janvier 2010.

Publié sur le site 7 sur 7

Un commerce sur cinq volé en 2010

2010-01-11T13:32:00.000+01:00

L’Union des classes moyennes (UCM) estime lundi, dans La Dernière Heure, que l’année 2009 a été catastrophique pour les commerçants, cibles d’attaques violentes. « Conséquence de la crise, un commerce sur cinq a déjà, dans le courant 2010, été la cible d’un voleur », précise Jean-François Krenc, conseiller chez UCM.

Le service d’études sur la problématique du vol à l’UCM vient de publier une note dans laquelle il dresse plusieurs constats, notamment celui qui place le commerçant belge au-dessus de la moyenne européenne en matière de démarque inconnue (trou d’inventaire). « En Belgique et au Luxembourg, les détaillants ont perdu 860 millions d’euros, soit 1,33 % de leur chiffre d’affaires total, alors que la moyenne européenne s’élève à 1,26 %. Le montant des vols constatés a en outre augmenté de 29 % en 2009 », déplore l’UCM.

Les vols commis par les clients représentent, à eux seuls, 52,8 % des pertes contre une moyenne de 42 % dans le monde. L’UCM confirme par ailleurs l’augmentation du nombre d’attaques à main armée contre les commerces. Toutes les régions ne sont pas touchées de la même manière. « Les vols sont perpétrés pour 30 % à Bruxelles, contre 27 % en Flandre et 43 % en Wallonie », ajoute l’Union des classes moyennes.

Pierre-Yves Thienpont

Article paru dans le quotidien Le Soir du 11 janvier 2010.

2009, année catastrophique pour les commerçants, cibles des voleurs en janvier aussi

2010-01-11T13:28:00.000+01:00

BRUXELLES Les attaques violentes dans les magasins augmentent considérablement. La Fedis avait déjà dénoncé le phénomène en novembre dernier. C’est à présent à l’UCM, l’Union des classes moyennes, de protester contre ce fléau particulièrement important en cette période de l’année où achats de Noël et soldes se succèdent et où les vols, principalement ceux à l’étalage, se multiplient.

L’année 2009 est qualifiée de catastrophique par l’Union des classes moyennes : “Conséquence de la crise, un commerce sur cinq a déjà, dans le courant 2010, été la cible d’un voleur”, précise dans son communiqué Jean-François Krenc, conseiller au mouvement patronal à l’UCM.

Le service d’études sur la problématique du vol à l’UCM vient de rédiger une note dans laquelle il dresse plusieurs constats. À commencer par celui qui place le commerçant belge au-dessus de la moyenne européenne en matière de démarque inconnue (trou d’inventaire). “En Belgique et au Luxembourg, les détaillants ont perdu 860 millions d’euros, soit 1,33 % de leur chiffre d’affaires total, alors que la moyenne européenne s’élève à 1,26 %. Le montant des vols constatés a en outre augmenté de 29 % en 2009”, déplore-t-on encore à l’UCM.

Autant de pertes principalement engendrées par les vols commis par les clients qui représentent à eux seuls 52,8 % des pertes contre une moyenne de 42 % dans le monde.

Tout comme la Fedis l’avait déjà souligné, l’UCM confirme de son côté également l’augmentation du nombre d’attaques à main armée dont sont victimes les commerçants et ajoute qu’un voleur sur cinq (21 %) est âgé entre 30 et 39 ans.

La deuxième catégorie de voleurs dont sont victimes les petits magasins est, elle, composée de jeunes de 15 à 19 ans. L’UCM constate ici une forte augmentation des vols commis par cette deuxième catégorie.

Et les commerçants du pays ne sont pas tous touchés de la même manière suivant la région où ils sont installés. “Les vols sont perpétrés pour 30 % à Bruxelles, contre 27 % en Flandre et 43 % en Wallonie. Le Hainaut est la province la plus touchée”, précise encore l’UCM, soulignant que, l’an dernier, en moyenne plus de 37 vols à l’étalage ont été commis par jour, 49 en Wallonie et 31 en Flandre.

L’UCM dresse enfin la liste des produits les plus dérobés (voir ci-contre) et constate une hausse du vol de denrées alimentaires, avant d’appeler à son tour la police et la justice à agir plus efficacement.

Nawal Bensalem

Article paru dans la Dernière Heure du lundi 11 janvier 2010.

Les éco-chèques, définitivement dans la tourrmente

2010-01-09T11:00:00.000+01:00

Plusieurs quotidiens font aujourd'hui un bilan critique des éco-chèques. UNIZO et la Ministre Onkelinx déplorent que les chèques soient détournés de leur objet premier. En cela, ils rejoignent la sortie médiatique de l'UCM du 18 décembre dernier, largement relayée dans la presse. Il semblerait y avoir unanimité quant à l'échec de la mesure.

L'UCM avait souligné deux problèmes majeurs. D'une part, les employeurs, a fortiori les petites entreprises, doivent faire face à des frais de gestions sans proportion aucune avec le bénéfice octroyé pour le travailleur. Dans certaines entités, on s'élève à près de la moitié des montants concédés. Ce qui condamne, de facto, toute attractivité de la mesure. D'autre part, les commerçants qui reçoivent en paiement ces chèques doivent remettre 5% de la somme obtenue aux prestataires Accor et Sodexho. Pour faire bref, sur une facture de 100 euros, le commerçant n'en reçoit, en réalité, que 95%.

Ajoutez à cela la complexité administrative et le fait que les clients et commerçants sont bien en peine de limiter les chèques aux produits écologiques limitativement énumérés dans les textes légaux et l'on obtient un véritable fiasco.

Pourtant, l'UCM avait tenté d'encadrer au maximum cette mesure. Vif appel à une pluralité concurrentielle de prestataires, limitation des frais administratifs, frais de gestions acceptables sont autant de balises négociées avec l'ensemble des partenaires sociaux. Force est de constater que cela ne suffit pas.

En tout état de cause, les mesures feront l'objet d'une évaluation au Conseil National du Travail. Dans l'état actuel de la situation, il faut se poser la question de leur suppression. Ces éco-chèques ne seraient-ils, in fine, qu'une fausse bonne idée ?

Jean-François Krenc

Les chèques-repas électroniques : pour le milieu de l'année 2010

2010-01-08T20:15:00.000+01:00

Les chèques-repas dématérialisés, sous format électronique ? Cette possibilité sera offerte aux salariés dans le courant de cette année 2010, par le biais d'une convention collective. Concrètement, le montant des chèques sera versé sur un compte spécifique, géré par les émetteurs, les utilisateurs ne paieront plus avec du papier mais avec une carte à puce ou contactless. "L'utilisateur paiera au moyen d'une carte de type proton, une série de garanties lui seront octroyées : il pourra toujours consulter le solde restant sur son compte, les montants plus anciens seront débités en priorité et sur sa fiche de paie figuera les chèques-repas promérités".

Pour les commercants, le principal avantage réside dans le délai de remboursement des chèques. Ils devront attendre deux jours et non plus trois mois comme c'est actuellement le cas avec la formule papier. Au niveau coût, s'il ne faut pas un nouveau terminal, cela ne devrait pas coûter plus cher. "On a obtenu la promesse que cette mesure n'entraînerait pas de coûts supplémentaires pour les petits commerçants. A ce titre, nous plaidons pour que l'utilisation du terminal proton soit étendue aux titres-repas électroniques. Si cette option n'était pas retenue, cela engendrerait des coûts supplémentaires pour les petits commerçants, ce qui serait très dommageable".

Encore quelques mois à attendre, semble-t-il, les organes de concertation ont rendu leur avis, le Conseil d'Etat examine les textes légaux, le Gouvernement attend ses remarques dans un mois, il s'agira alors de procéder à quelques corrections avant la version finale. Accor et Sodexho espèrent obtenir les agréments et démarrer l'activité en milieu d'année.

Jean-François Krenc

Interview CANAL Z du 8 janvier 2010.

http://www.canalz.be/

Vols à mains armée : une explosion, des solutions !

2010-01-08T17:40:00.000+01:00

A l’image des vols classiques, les vols à main armée sont particulièrement présents en décembre et janvier. Comme en témoigne Yves Delmarcelle, Chef de zoner de police de l’arrondissement de Nivelles, « les faits de violence, particulièrement à l’égard des commerçants, sont en pleine explosion ». Citons ainsi 18 arrestations en 2 mois dans l’arrondissement de Nivelles (novembre et décembre 2009). En avril dernier, 18 braquages ont été opérés en 15 jours dans l’arrondissement de Liège.

Quel est le profil type des braqueur ? Il n’y en a pas vraiment. On constate toutefois de plus en plus de jeunes braqueurs, âgés de 14 à 20 ans, attirés par l’argent facile. Le butin du délit est alors affecté à des dépenses d’agrément (sorties, vacances,…). On constate également un sentiment d’impunité dans leur chef. Ainsi, un mineur peut facilement être relâché faute de place dans un IPPJ. Enfin, on relève une violence sans cesse grandissante avec prise d’otage, usage d’armes réels, coups et blessures pour, souvent, de bien maigres butins. Les malfrats qui opèrent ce genre de délits encourent des peines de 10 ans de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans en cas de récidive.

Il faut déplorer que la Belgique se situe dans le peloton de tête des pays européens en terme de vols, spécifiquement les parties francophones du pays. L’UCM en appelle aux forces de police afin que cette criminalité soit davantage poursuivie, y compris auprès des auteurs mineurs qui jouissent et usent de leur impunité. Le nombre de vol est en constante évolution, l’importance financière de ces soustractions frauduleuses ne cessent de grimper et le phénomène des agressions armées est particulièrement interpellant.

Nous recommandons à nos commerçants une bonne politique de prévention. La sécurisation des locaux professionnels n’est pas à sous-estimer. En sécurisant son lieu de travail, le commerçant diminue automatiquement le risque de vols, de cambriolages ou d'attaques. Et donc également tous les frais liés à ces méfaits. En abordant de front la question de la sécurité de son entreprise, l’indépendant rassure ses collaborateurs qui peuvent ainsi travailler plus sereinement. Il est également possible de recevoir des conseils gratuits des conseillers en technoprévention de votre zone de police, véritables professionnels pouvant détecter et analyser les points forts et les points faibles de votre environnement de travail.

Les investissements en matériels de sécurisation sont susceptibles de bénéficier, en plus d’un amortissement ordinaire, d’une déduction complémentaire de 22,5 %, appelée «Déduction pour investissements ». Cette déduction est opérée sur les bénéfices ou profits de l’année au cours de laquelle vous avez acquis ces immobilisations. Prenons l’exemple d’un commerçant indépendant qui effectue, en 2010, un investissement de 15.000 euros pour une installation de sécurisation dans ses locaux professionnels. Le montant de la déduction s’élève à : 15.000 X 22,5 % = 3.375 euros. Ce montant viendra en déduction des bénéfices nets réalisés en 2010.

Le commerçant victime d’une agression armée doit respecter les préceptes suivants. S’efforcer de rester calme et ne faites aucun geste brusque. Adopter un profil bas. Ne pas prendre d’initiatives et ne pas adresser la parole aux auteurs. Obéir à leurs ordres, mais pas plus. Ne pas essayer d’empêcher la sortie des auteurs ou de les poursuivre.

Jean-François Krenc

Les petits commerçants francophones : victimes sans cesse croissantes des vols !

2010-01-07T17:40:00.000+01:00

Le pourcentage moyen de la démarque inconnue en Europe s’élève à 1,26% et représente près de 30 milliards d’euros.

En Belgique et au Luxembourg, les détaillants ont perdu 860 millions d’euros, soit 1,33% de leur chiffre d’affaire total, soit 208 euros par ménage. Le montant des vols constaté a en outre augmenté de 29% en 2009. Les vols commis par les clients représentent la source la plus importantes, soit 52,8% (contre 42% dans le monde), le manque à gagner causé par les fournisseurs, soit 2,6% étant remarquablement bas (-4,3% par rapport à la moyenne mondiale). Le personnel de l’entreprise pèse, quant à lui, plus de 20% de ces soustractions frauduleuses.

Les vols sont perpétrés pour 30% à Bruxelles, contre 27% en Flandre. 43% des vols sont opérés en Wallonie. Le Hainaut est la province la plus touchée, avec 16,41% des vols. L’importance des vols est en constante augmentation annuelle, aggravant entre 20 et 30% le bilan de l’année précédente (+29% en 2009). Depuis le début de l’année 2009, nous constatons une véritable explosion, dû, notamment à la crise. Chaque jour, plus de 37 vols à l’étalage ont été commis l’an dernier, 49 en Wallonie et 31 en Flandre.

Les produits les plus volés sont, par ordre décroissant : les boissons alcoolisées, les produits de beauté et de soins de la peau, les vêtements pour dames, les parfums et lotions coûteux, les lames de rasoir, les DVD et CD, les vêtements pour enfants, les accessoires, les produits design ou de marque, l’alimentation chère et spécialisée (viande, fromage, fruits de mer). On constate toutefois une hausse du vol des denrées alimentaires.

Les voleurs les plus nombreux ont entre 30 et 39 ans (21%). Ils sont suivis par les 15-19 ans où, l’on constate, une forte augmentation. La période de fin d’année et les soldes sont également plus propice aux vols, principalement des vols à l’étalage.

Conséquence de la crise, un commerce sur cinq a déjà, dans le courant de l’année 2010, été la cible d’un voleur. Les commerçants ont réalisé d’importants efforts et investissements pour prévenir les vols. Malgré tout cela, le nombre de vols augmente, au détriment des consommateurs honnêtes qui, quelque part, paient pour les autres et au détriment des commerçants qui voient leur marge bénéficiaire menacée.

Jean-François Krenc

Le plan de relance d'un autre monde d'Anne Demelenne

2010-01-07T12:22:00.001+01:00

La secrétaire générale de la FGTB, Anne Demelenne, propose ce matin dans le "Soir" de généraliser la semaine de quatre jours pour les salariés, en supprimant le chômage économique et le crédit-temps. Pour l'UCM, cette idée est farfelue. Elle ne constitue en aucun cas une base de discussion. Elle ne tient aucun compte des réalités des entreprises, ni même des aspirations des salariés.

La semaine de quatre jours généralisée n'existe dans aucun pays civilisé. Et pour cause ! Elle entraînerait pour la plupart des entreprises et en tout cas les PME des charges énormes et des difficultés insurmontables d'organisation. Si l'on veut faire flamber le chômage, multiplier les faillites et reporter la reprise aux calendes grecques, c'est la voie à prendre. Si l'on veut protéger l'emploi, accroître la qualité de vie et créer les richesses nécessaires aux politiques sociales, il ne faut pas écouter Mme Demelenne.

Sa proposition est peu respectueuse des différences entre salariés. Tous n'ont pas les mêmes besoins ni les mêmes capacités. Le crédit-temps apporte une réponse individuelle. Les forcer à limiter leur temps de travail à quatre jours, c'est répéter, en pire, l'erreur française des 35 heures et menacer leur pouvoir d'achat. Supprimer le chômage économique est un non-sens. Ce n'est pas une mesure de réduction du temps de travail mais une formule pour éviter les licenciements en période de difficulté pour l'entreprise. Sans cet amortisseur, les emplois seraient beaucoup plus volatils.

Dans la même interview, Mme Demelenne suggère de cesser la politique d'activation des chômeurs. L'UCM rejette l'idée de les abandonner à leur sort. Aujourd'hui, 7 janvier 2010, il y a 60.000 postes de travail disponibles dans le pays ; pas dans l'astrophysique mais dans la construction, l'horeca, la distribution, les soins aux personnes, etc. Imposer les quatre jours dans ces secteurs qui manquent de bras ne ferait qu'aggraver la situation. Les salariés ne sont pas des pions interchangeables.

Face aux menaces sur l'emploi, ressortir les formules qui ont échoué dans les années 70 et 80 n'est d'aucune aide. C'est prioritairement par un soutien aux petites et très petites entreprises qu'on évitera le pire et accélerera la reprise. Car si le pic de la crise est généralement passé pour les grandes structures, c'est en ce moment que beaucoup de PME sont obligées de se battre pour éviter les licenciements.

Communiqué de Presse de l'UCM, 7 janvier 2010.

Jean-François Krenc

L'indépendant sous toutes ses formes

2010-01-06T18:52:00.000+01:00

Selon les chiffres de l’INASTI (2008), l’indépendant à titre principal promérite un revenu de 22.572,21 euros. L’âge moyen des actifs est de 45 ans et 4 mois, les indépendants de nationalité étrangère présents en Belgique sont, eux, un peu plus jeune (41 ans et 2 mois, en moyenne). Le niveau d’instruction type est de niveau supérieur non universitaire.

Les plus jeunes indépendants (moins de 35 ans) à titre principal sont aussi ceux dont les revenus sont les plus bas. Cela se conçoit aisément dans la mesure où cette période coïncide avec le début de l’activité. L’âge moyen des travailleurs indépendants au début de leur activité est de 34,6 ans. Par ailleurs, l'âge moyen de fin d’activité pour les actifs après pension est de 71 ans. Au-delà de 75 ans, les travailleurs indépendants ont aussi un revenu anormalement bas. Enfin, une corrélation positive existe entre le revenu et l’âge dans la profession. Il ne s’agit pas toutefois toujours d’une expérience dans l’exercice du statut d’indépendants mais d’une expérience professionnelle acquise de manière plus globale. Pour ce qui est des aspects régionaux, le revenu des indépendants en Flandre est plus élevé qu’en Wallonie et à Bruxelles où il est le plus faible du pays.

Lorsqu'on analyse l'indépendant sous l'angle de la création et la gestion des activités, on observe que près de 60% des TI ayant cessé leur activité en 2008 l’avaient commencée après 2002 et près de 40% des cessations concernent les activités créées après 2006. Plus de la moitié des TI qui ont débutés leur activité en 2008 avait entre 25 et 40 ans. Les actifs ont en moyenne 45,3 ans (soit 45 ans et 4mois). L’âge moyen des TI est le plus élevé dans le secteur de la Pêche et de l'Agriculture tandis qu'il est au plus bas dans les professions libérales et les services (43,75 et 43,66 ans respectivement). Globalement, cependant, l’âge moyen est très peu variable suivant le secteur d’activité concerné.

Envisagé sous l'angle de la formation, l'on constate que les indépendants sont, en moyenne, un niveau d’éducation élevé. 75% des indépendants sont, en effet, issus de l’enseignement supérieur. 43% des indépendants ont suivi un cycle supérieur court, 26% un enseignement universitaire et 6% une formation doctorale ou postuniversitaire. Fait marquant, seuls 18% des indépendants sont issus du circuit technique ou professionnel. 7% des indépendants se sont limité au niveau des secondaires générales supérieures.

Autre fait marquant. Les indépendants issus d’autres pays sont en constante augmentation. De 60.500 en 2004, ils sont passés à 79.339 en 2008, soit une progression de 31% en 4 ans. L’essentiel des flux migratoires (46,3%) concernent les Pays-Bas, l’Italie et la France. Ces flux restent stables.On note une explosion des flux migratoires provenant des pays de l’Est. Ainsi, les indépendants provenant de Pologne sont passés de 2.803 en 2004 à 7780 en 2008, soit une augmentation de 360%. Le même constat s’impose pour la Roumanie : de 876 en 2004, les indépendants roumains sont 6.183 en 2008, soit 705% d’augmentation. On constate donc que « le plombier polonais » n’est pas un mythe. L’élargissement de l’Europe a coïncidé à un flux migratoire massif de travailleurs des pays de l’Est, une partie de ceux-ci se sont installés comme indépendants, justifiant presque à eux seuls l’ inflation de 31% des flux migratoires en 4 ans.

Jean-François Krenc

Nouveautés en droit social : de quoi s'inquiéter...

2010-01-05T19:31:00.004+01:00

Parmi les dix mesures nouvelles, on peut en gros compter trois positives et sept négatives.

Côté positif, on peut souligner la réduction du précompte professionnel ou la souplesse accrue en matière d'heures supplémentaires. Côté négatif, on rangera la totalité des mesures fiscales. La prolongation des mesures de crise est une bonne chose, mais le maintien de critères spécifiques, même assouplis, est un véritable obstacle pour les PME. Et surtout, l'introduction d'une sanction pour l’employeur qui doit se défaire d’un ouvrier trahit une méconnaissance profonde des réalités du terrain. Licencier ne se fait jamais par plaisir, mais par nécessité.

Au-delà de ce bilan très gris, le plus grave est sans doute l'absence de dispositions spécifiques de soutien aux petites et très petites entreprises. Inquiétant lorsqu’on sait que plus de 97 % des entreprises emploient moins de 50 personnes et 84 % moins de 10 personnes. Les PME représentent 55 % de l'emploi total.

Or, si les bains de sang sociaux très médiatisés se feront plus rares en 2010, il est à craindre une explosion des petites faillites silencieuses. Les petites structures ont, en 2009, globalement bien supporté la crise, mais tous leurs indicateurs sont dans le rouge. Quelque 72 % des PME ne prévoient pas de croissance en 2010. Une PME sur trois a instauré un "stop à l’embauche". Le rythme des faillites ne cesse d'augmenter alors que les créations sont en recul.

Tous les spécialistes prévoient 75.000 pertes d’emplois en 2010, principalement dans les PME. On ne voit guère dans les nouvelles mesures ce qui pourrait faire mentir ces tristes prévisions.

Jean-François Krenc

Les dix nouveautés en 2010

2010-01-05T19:28:00.000+01:00

Chaque nouvelle année voit des modifications aux dispositions sociales et fiscales. Les changements de 2010, globalement, ne sont pas positifs pour les petites entreprises, qui sont pourtant en train de subir durement la crise.

Dix mesures méritent d'être retenues, dont trois sont liées à l’exécution de l’accord interprofessionnel 2009-2010. Le montant de l’enveloppe nette maximale annuelle affectée aux augmentations salariales double, passant de 125 euros à 250 euros. En contrepartie, les employeurs bénéficieront d’une dispense de versement du précompte professionnel de 1 % contre 0,75 % auparavant. Enfin, les salariés seront incités à travailler plus pour gagner plus : l’application de la dispense de versement de précompte professionnel sera applicable aux 130 premières heures prestées, contre 100 en 2009 et 65 en 2008.

Trois autres mesures sont destinées à maintenir l’emploi au sein des PME et dynamiser les demandeurs d’emplois. D'abord, malgré l’absence de consensus entre partenaires sociaux, le dispositif anti-crise est prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Il s’agit de l’adaptation temporaire de la durée du travail, de la réduction individuelle et temporaire des prestations et surtout du chômage temporaire des employés. Il ne s’agit cependant pas d’une prolongation pure et simple. Un montant minimal de 5 euros par jour à titre d’indemnité complémentaire pour les employés en chômage temporaire est instauré. Les critères d’accès aux mesures de crise sont assouplies. L’entreprise doit apporter la preuve d’une diminution de 15 % de son chiffre d’affaire contre 20 % auparavant. La comparaison se fait avec le même trimestre de 2008, avant la crise. Autre nouveauté : les ouvriers licenciés d’ici juin 2010 toucheront une indemnité complémentaire de 1.666 euros à charge de l'Onem. L’employeur devra rembourser un tiers de la somme s’il licencie un ouvrier sans avoir préalablement recouru aux mesures de crise. L’activation des allocations de chômage est renforcée pour les chômeurs de longue durée, les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

Les quatre dernières mesures sont fiscales. Le prix coûtant d’un restaurant d’entreprise s’élève désormais à 5,41 euros contre 4,91 euros en 2009. Le taux des frais professionnels des dirigeants d’entreprise est diminué pour s’élever dorénavant à 3 % des rémunérations brutes imposables contre 5 % en 2009 et le montant maximal est ramené de 2.592,50 à 1.550,50 euros par période imposable. L’avantage lié à l’usage privé d’un véhicule de société sera réévalué sur base de ses émissions de CO2. L’utilisation à des fins personnelles d’un GSM professionnel est évaluée forfaitairement à 12,50 euros par mois. En revanche, les frais professionnels liés aux véhicules sont désormais tous limité à 75 %. Très concrètement, les frais de carburant qui actuellement peuvent être pris en considération à 100 % seront également soumis à la limite de 75 %.

Jean-François Krenc

Juridictions du travail : no parasan !

2010-01-04T18:33:00.000+01:00

Le gouvernement envisage de réformer le paysage judiciaire et modifier, notamment, le fonctionnement du tribunal du travail. L’UCM inflige un carton rouge au projet !

Le projet vise à créer un grand tribunal de première instance où les spécificités des tribunaux spécialisés serait menacée par la possibilité de « mobilité de fonction » pour les juges et les magistrats de parquet. Concrètement, le président du tribunal pourrait, sous certaines conditions, affecter les juges et les magistrats de parquet à une autre section que celle à laquelle ils ont été affectés. Cette mobilité est susceptible, selon nous, d’effriter leur spécialisation et leur particularité.

Pour l’UCM et l’ensemble des partenaires sociaux, il convient de s’interroger sur l’opportunité même de réformer ces juridictions. Le tribunal et la cour de travail fonctionnent bien : pas ou peu d’arriéré judiciaire, proximité avec la réalité socioéconomique du justiciable, facilement accessible, procédures simplifiées, expertise unanimement reconnue de juges pourtant confrontés à des législations complexes et régulièrement modifiées. D’autre part, les juges et conseillers sociaux, proposés par les partenaires sociaux, sont garants de l’équilibre social entre interprétation juridique et expérience sociale sur le terrain.

Et de proposer des solutions. Plutôt que d’organiser la mobilité entre magistrats de différents domaines juridiques en négligeant leur spécialisation, l’on pourrait plutôt envisager d’élargir les possibilités de mobilité géographique au sein des juridictions du travail et des auditorats du travail, contribuant à une spécialisation et une expertise plus grande. On pourrait également envisager des arrondissements judiciaires moins nombreux et plus grands. Enfin, la poursuite de l’informatisation, l’application de nouvelles techniques de management comme la mesure de la charge du travail et, last but not least, la simplification du droit du travail et du système de sécurité sociale ainsi que par la promulgation de dispositions réglementaires cohérentes permettrait d’assurer une justice sociale plus efficiente.

Jean-François Krenc

Quand le titre-repas devient électronique

2010-01-04T18:28:00.001+01:00

Dans un futur proche, il sera possible d’octroyer des titres-repas sous forme électronique. Analyse.

Le choix de délaisser le format papier au profit des titres-repas électronique relèvera d’un accord entre l’employeur et le travailleur : il s’agira, selon le cas, soit d’une CCT sectorielle ou d’entreprise, soit d’un accord écrit bilatéral s’il n’existe pas de délégation syndicale ou si le travailleur n’est pas visé par convention signée. Le choix sera valable pour une durée minimale de trois mois sans excéder un an. Le montant des titres-repas électronique, crédité sur un compte spécifique géré par un éditeur de titres-repas agréé devra être débité endéans 3 mois à dater de son versement. L’utilisateur sera averti de la date d’expiration de ses plus anciens titres-repas au plus tard une semaine avant la date de leur expiration.

Plusieurs garanties sont prévues pour le travailleur. Il pourra vérifier le solde et la durée de validité de ses titres-repas. En cas de paiement, ce seront les plus anciens montants qui seront débités en priorité. Par ailleurs, le nombre de titres-repas électroniques doivent figurer sur sa fiche de paie. En outre, l’option électronique ne peut générer aucun coût pour le travailleur, sauf perte ou vol. Dans ces dernières hypothèses, l’utilisateur pourra, via un numéro d’urgence, bloquer sa carte.

L’UCM a veillé à préserver les intérêts des employeurs. Un préavis doit être observé en cas de passage au titres-repas électronique ou au retour au format papier. Une tacite reconduction est également instaurée : le silence d’une des parties un mois avant l’échéance annuelle emporte la prolongation du système adopté. Notre organisation a également veillé aux intérêts des commerçants. L’UCM a obtenu que le traitement du paiement, opéré en ligne, permettra au commerçant d’être crédité dans les deux jours ouvrables par l’éditeur responsable. Nous avons également obtenu la garantie que les coûts directs et indirects supportés par ces deniers ne soient pas supérieurs aux coût du format papier. Un gage important lorsqu’on connaît les actuels coûts excessifs tarifés sur les éco-chèques !

En tout état de cause, une évaluation du dispositif est prévue au sein du Conseil National du Travail, trois ans après son entrée en vigueur.

Jean-François Krenc

Que se cache-t-il derrière le compte-carrière ?

2009-12-22T20:00:00.000+01:00

Le compte-carrière recouvre deux notions. Analyse.

D’une part, un mécanisme technique qui permettrait au travailleur de connaître non seulement les éléments de sa carrière active (crédit-temps, congé parental, crédits de formation, etc…) mais également le compte-pension notionnel. Plus particulièrement, il s’agirait de noter, sur ce compte-pension, pour chaque heure ou journée ouvrée, l’équivalent en droits de pension. Ainsi, toute personne exerçant une activité professionnelle pourrait savoir à tout moment quels droits à la pension ont déjà été constitués.

D’autre part, une nouvelle conception de la carrière. En vue de mieux concilier travail et famille, il est envisagé d’introduire un système de compte-carrière individuel. Pourraient être économisés sur ce compte, de manière fiscalement neutre, du temps (jours de congé et/ou heures supplémentaires) et/ou de l’argent (partie du salaire) permettant de financer des absences choisies librement. Il s’agirait donc d’un système de compte carrière individuel permettant d’économiser du temps ou de l’argent pour financer des absences librement choisies.

C’est de cette seconde conception dont nous avons discuté lors de notre entrevue. Les partenaires sociaux devront être concertés pour l’élaboration de cette mesure.

Je suis a priori favorable à cette nouvelle conception de carrière qui permet au travailleur d’alimenter lui-même, par des heures supplémentaires prestées, son éventuelle future interruption de carrière, motivée par des raisons privées. Ce mécanisme permet ainsi de conjuguer adroitement vie familiale et vie privée et d’autre part, éviter que ces périodes d’inactivités soient financées par la collectivité.

Jean-François KRENC

Notre handicap salarial, frein à l'économie de services

2009-12-22T19:58:00.000+01:00

L'handicap salarial en Belgique est un fait établi. Le phénomène est regrettable, ce coût tempérant grandement notre haute productivité. Il est aussi préoccupant : 25% du coût final d'une prestation de service est imputé au facteur rémunération. Cet handicap n'est cependant pas une fatalité ! Des solutions existent. Une application stricte de la loi sur la compétivité et des mécanismes de correction sectoriels sont de nature à corriger ce constat.

A l'exception de la Norvège, la Belgique est le pays qui a les coûts salariaux horaires moyens les plus élevés par travailleurs (34,19€), loin devant chacun de nos partenaires commerciaux directs : 31,54€ en moyenne pondérée, soit un handicap, en termes salariaux, de 8,39%. Le classement de la Belgique s'est en outre sans cesse dégradé, passant de la sixième place à la seconde place en cinq ans ! Enfin, les rapports annuels successifs du Conseil central de l'économie soulignent une différence, sur les dix dernières années, de 2,9% des coûts salariaux entre la Belgique et ses principaux voisins.

Ce constat est d'autant plus regrettable que la Belgique occupe la deuxième place en ce qui concerne la productivité de ses travailleurs. Toutefois, le coût salarial élevé porte préjudice à ce beau score et nous ramène, en terme de compétivité, à la médiane européenne.

Ce constat est préoccupant. Dans une économie de services, la composante rémunération constitue un cinquième du coût total final. La Belgique serait donc mieux armée pour rivaliser sur le plan européen et réussirait d'autant mieux son passage d'une économie industrielle vers une économie de service si elle parvenait à réduire considérablement le côût de ses travailleurs. On ne manquera pas, à ce sujet, de relever que les 72.000 postes de travail créés en 2007 sont principalement le fait du chef du secteur privé, consécutifs à des politiques de subventions et d'abaissements de charges.

Le bon sens impose une application stricte de la loi sur la compétivité. En effet, cette loi, qui entend assurer la croissance de l'emploi en Belgique par la maîtrise des coûts salariaux en comparaison à l'évolution des moyennes des coûts salariaux voisins, n'est que très partiellement appliquée. Il convient donc d'appeler à une application stricte de la loi relative à la norme salariale et encourager une généralisation des mécanismes de correction à l'ensemble des secteurs. Ces deux mécanismes sont de nature à effacer les dérapages salariaux des périodes antérieures et, mieux encore, d'éviter leur répétition.

Avec un handicap salarial accumulé depuis 1987 dépassant toujours les 8%, progressant à plus de 12% selon les chiffres les plus récents, un tel mécanisme de correction est indispensable.

Jean-François KRENC.

L'alcoolisme au travail : des effets secondaires néfastes !

2009-12-22T19:55:00.000+01:00

La lutte contre l'alcool au travail : une question de productivité et de bien-être. La lutte contre l'alcoolisme au travail est un problème récurrent auprès de nos employeurs. Lutter contre ce fléau est une question de productivité et de sécurité sur le lieu de travail. Enfin, le bien-être des travailleurs ne peut pas être ignoré !

Certaines études nous confèrent, concernant l’alcool et les drogues en entreprise, des statistiques préoccupantes : 300.000 personnes sont confrontées à un problème d’alcool, 70% des employeurs sont préoccupés par les problèmes d’alcool en entreprise. Par ailleurs, il est relevé que 10 à 30 % des accidents de travail sont dû directement ou indirectement à la consommation d’alcool au lieu de travail.

Enfin, il est bon de savoir qu’un travailleur sous l’emprise de l’alcool diminue sa productivité de 25%, a un taux d’absentéisme de 2 à 8 fois supérieur à la normale, a une incapacité de travail de 200 à 600% supérieur à la normale, génère des conflits entre travailleurs et désorganise le travail.

De manière générale, il est nécessaire d’envisager la problématique selon le secteur professionnel concerné, de manière adaptée au cas par cas, de manière à lutter contre toutes les formes de dépendance, en sensibilisant également les autorités publiques, s’agissant d’un problème sociétal, en ne générant pas de coûts nouveaux pour les entreprises (baisse de productivité, augmentation de l’absentéisme, taux d’incapacité).

Une de mes positions de principe est que la meilleure prévention est l’assurance d’une répression. Cela soulève la question du dépistage alcoolique. A l’image de la politique menée en matière de sécurité routière, seule l’assurance d’un contrôle et d’une répression est de nature à susciter une conscientisation et une réflexion préventive des personnes concernées.

Concernant le dépistage de l’alcool sur le lieu de travail, nous sommes confronté à la législation applicable qui n’encourage pas à un contrôle objectif, fiable et systématique du taux d’intoxication alcoolique sur le lieu de travail. Nous le regrettons et encourageons vivement à réfléchir sur le sujet. Enfin, il est bon de rappeler également que la législation actuelle relative à la présence d’alcool sur le lieu de travail (Voir Doc. « Etablir une politique de prévention de l’alcoolisme et autres abus de substance au travail, connaître la législation », Pr. Ph. CORTEN, ULB, décembre 2004).

Jean-François KRENC

L'actionnariat salarié : les raisons d'un échec

2009-12-22T19:51:00.000+01:00

Pourquoi l'actionnariat salarié est un échec ? En Belgique, certains défenseurs de l’actionnariat salarié avancent l’idée selon laquelle l'extrapolation du cas espagnol permettrait d'envisager 4 à 5 000 sauvetages et créations d'entreprises, ainsi que la création de quelque 26 000 emplois en 10 ans. Or, l'actionnariat salarié suscite très peu d'intérêt auprès de nos PME. J'y vois six raisons.

Primo, la complexité des dispositifs. Il existe actuellement en Belgique six dispositifs instaurant des mécanismes répondant à l'actionnariat salarié. Ces mécanismes, très complexes et lourds à la mise en œuvre, suscitent un intérêt quasi nul auprès des PME francophones.

Deusio, l'absence d'ingénierie salariale. L'actionnariat salarié intègre l'ensemble des mécanismes d'ingénierie salariale au sens le plus large visant à optimaliser la rétribution des travailleurs par des moyens alternatifs. Cela concerne essentiellement les grandes entreprises, seules capables de développer de tels mécanismes.

Tertio, un faible esprit d'entreprendre. L'actionnariat salarié peut se développer par la reprise, par les travailleurs d'une (de leur) entreprise en difficulté en vue de la sauver, sauver leur emploi et, après redressement, bénéficier des bénéfices générés. Cette seconde voie, qui connaît un vif succès dans certains pays, notamment en Espagne, n'est pas usité chez nous. Sans doute cet insuccès doit être analysé au regard du très faible taux d'esprit d'entreprendre qui règne en Belgique et particulièrement dans les régions francophones du pays. Dans un pays où l'esprit d'entreprise est marginal, il n'effleure pas l'esprit des travailleurs occupés dans une entreprise en déclin d'investir le peu d'actifs qui leur sont disponibles pour s'initier dans le redressement périlleux d'une entreprise à la viabilité compromise.

Quatro, la bipolarisation des rôles. L'actionnariat salarié, spécifiquement par la voie d'une reprise d'une TPE en difficulté, est peu susceptible, à l'avenir, de se développer. Il règne, en effet, en Belgique, une "culture politique", appuyée par les syndicats, selon lequel le travailleur ou le chômeur a le droit inconditionnel à un emploi stable, bien rémunéré et sécurisé et l'employeur a le devoir voire la mission prophétique de garantir à tous un emploi. Dans cette bipolarisation rigide des rôles de chacun, il est difficilement concevable, culturellement parlant, que des travailleurs envisagent eux-mêmes de passer de travailleur à employeur. Le travailleur, s'il est licencié, s'en remettra à l'incompétence de son employeur, au fatalisme et s'appliquera, dans le meilleur des cas, à rechercher un autre emploi salarié.

Cinquo, le carcan syndical. Les syndicats ne sont pas favorables à la généralisation du mécanisme d'actionnariat salarié, pour plusieurs raisons. D'une part, le mécanisme associe le travailleur à la réussite de l'entreprise, ce qui met en péril la bipolarisation des rôles explicitée ci-dessus. D'autre part, le dispositif, qui offre une forme de rétribution alternative aux modalités existantes dans la rémunération au sens strict, n'offre toutefois pas les mêmes garanties de protection. De manière générale, les syndicats entendent rester dans le cadre séculaire selon lequel le travailleur reçoit une rémunération en vertu d'une prestation effectuée sous les liens d'un contrat de travail.

Enfin, des structures entrepreneuriales inadéquates. 87% des entreprises, en Belgique, occupent moins de dix personnes. Il s'agit essentiellement de commerces de détails, d'entreprises familiales avec un fort enracinement local. Ces entreprises ne voient pas, très souvent à raison, l'opportunité d'ouvrir leur capital à de potentiels actionnaires. D'autre part, ces petites entreprises, mis à part certaines niches de secteurs d'activités, offrent peu de hauts salaires. Par conséquent, l'employeur valorisera ses travailleurs d'abord par des augmentations, en brut, des salaires mensuels, ensuite par l'octroi d'avantages en nature et/ou de toute nature. Rarement nos employeur dépassent l'octroi des chèques-repas, des chèques-cadeaux, d'une assurance groupe, d'une voiture de société. L'actionnariat salarié, tout comme d'autres mécanismes d'intéressements boursiers complexes, ne sont pas pertinents pour les TPE.

La prolongation des mesures de crise était indispensable !

2009-12-22T17:48:00.000+01:00

La prolongation de la possibilité de chômage temporaire pour les employés était une nécessité pour éviter des licenciements.

Parmi les PME affiliées au Secrétariat social UCM, le recours au chômage économique des ouvriers a explosé de 38 %. Il y a donc un vrai besoin pour éviter d'aggraver le nombre de faillites, déjà en hausse de 10,8 %. La Banque nationale prévoit 74.000 pertes nettes d'emplois en 2009 et 64.000 en 2010, malgré le retour d'une faible croissance. Le taux de chômage passerait de 7,9 % à 9 % de la population active et le Bureau du plan craint d'atteindre 14,5 % en 2014. Du jamais vu depuis l'après-guerre. La priorité est de créer des emplois, mais aussi de protéger ceux qui existent. Cela passe par le chômage temporaire.

Les pays voisins ont, du reste, clairement et massivement opéré ce choix. En France, le chômage partiel a été multiplié par cinq au troisième trimestre 2009 par rapport à 2008. En Allemagne, les mesures de chômage partiel, déjà prolongées jusqu'au 31 décembre 2010, ont évité à ce jour 100.000 licenciements. Quelque 60.000 entreprises et un million de salariés, au 1er septembre, ont bénéficié de ces mesures salutaires : la hausse du taux de chômage est restée limitée, passant de 7,6 % à 8,1 % de la population active. Chez les voisins luxembourgeois, la récente fusion des statuts ouvrier et employé permet quatre types de chômage facilement accessibles : 96 % des dossiers sont acceptés. En fait, plus des deux tiers des 30 pays de l'OCDE ont développé le chômage partiel en réponse à la récession.

Fallait-il, en contrepartie ou en parallèle, pénaliser les entreprises qui n'ont pas utilisé ces mesures et qui se voient contraintes de licencier des ouvriers ? Fallait-il en profiter pour court-circuiter la négociation sociale sur le rapprochement des statuts ? Poser ces questions, c'est y répondre…

Jean-François KRENC

Article paru dans Union&Actions, n°40, 18 décembre 2009.

Le congé parental bientôt réformé : analyse

2009-12-22T17:45:00.000+01:00

L'Europe a fixé la durée minimale du congé parental à quatre mois pour la mère et quatre mois pour le père. La traduction en droit belge ne sera pas simple…

Le congé parental s'ajoute au congé de maternité ou de paternité. Il n'est pas automatique. C'est une sorte de droit à un congé sans solde (mais avec une indemnité) accordé aux salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

L'Union européenne étend donc la durée minimale du congé parental à quatre mois par parent. Un des buts poursuivis est d'inciter les pères, plus réfractaires en la matière, à prendre du temps libre pour leur enfant. Néanmoins, si les deux parents souhaitent un congé, le père pourra transférer jusqu'à trois mois de ses congés à la mère, en ne gardant donc qu'un mois pour lui.

Actuellement, les dispositifs de congé parental varient fortement selon les États membres, tant sur la question des rémunérations et indemnités octroyées que sur le transfert des droits à l'autre parent ou plus fondamentalement sur la durée. Certains pays sont très au-delà du seuil minimal. La France et la Pologne accordent jusqu'à trois ans, moyennant le respect de certaines conditions.

La Belgique, comme le Royaume-Uni, l'Espagne ou le Portugal, sera contrainte à allonger ce type de congé. Cela se fera en concertation avec les partenaires sociaux.

L'UCM veillera à défendre les intérêts des PME. La transposition dans l'arsenal législatif belge ne peut pas se faire de façon isolée et mécanique, car les salariés belges disposent déjà de dispositifs spécifiques (crédit-temps et prolifération de congés de toutes sortes) pour garantir une conciliation harmonieuse de la vie privée et de la vie professionnelle. Une réflexion est indispensable, au Conseil national du travail, pour évaluer la légitimité et la proportionnalité de l'ensemble des congés prévus dans la législation. L'harmonisation doit se faire dans les deux sens. Il faut accepter ce que l'Europe impose mais aussi, éventuellement, soustraire ce que l'Europe ne souhaite pas.

L'UCM rappellera que 83 % des entreprises belges occupent moins de dix salariés et devront s'adapter à la désorganisation qu'une telle mesure génère. De plus, protéger sans cesse davantage les parents amplifie les risques de discrimination à l'embauche et tend à accroître l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

Enfin, l'UCM défendra l'idée qu'agir en faveur des seules salariées serait bafouer le principe selon lequel une travailleuse équivaut à une travailleuse, qu'importe son statut de salariée ou d'indépendante. Concilier vie privée et vie professionnelle doit être possible pour toutes les catégories de la population. L'indépendante enceinte mérite, sous une forme alternative et conforme aux spécificités de son statut, une équitable considération.

Le dossier est lié à la réflexion actuelle de l'Europe qui projette d'obliger les États membres à accorder le droit à des congés de maternité rémunérés aux femmes exerçant une activité indépendante. Restera à s'assurer qu'il s'agit bien d'un droit et non d'une obligation et à déterminer le montant des indemnités octroyées, l'organisme chargé d'assurer ce versement et les sources de financement.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°40, 18 décembre 2009.

'Kmo's hebben geen baat bij ecochecques'

2009-12-22T13:53:00.000+01:00

De kleine en middelgrote ondernemingen hebben weinig baat bij ecochecques want hoewel de bedeling gratis zou moeten zijn, brengen ze toch kosten met zich mee. "De werkgever moet de checques bestellen bij de uitgevende bedrijven. Die bedrijven rekenen kosten aan", zegt Jean-François Krenc van de Waalse middenstandsorganisatie UCM maandag in Le Soir. Volgens Krenc heeft ook de consument weinig aan de checques.

Jean-François Krenc haalt het voorbeeld aan van een bedrijfsleider van een kmo uit de distributie. Daar is het uitreiken van ecochecques verplicht voor een maximum van 125 euro. Dat kost aan de werkgever niet enkel 75 euro per werknemer, maar ook 25 euro kosten aan diensten en levering, plus 5,25 euro btw. Volgens UCM zijn vooral de kmo's benadeeld in het systeem. De grotere bedrijven zouden minder kosten moeten betalen. Accor en Sodexho, de twee bedrijven die de ecochecques uitgeven, wijten de kost vooral aan het beveiligde transport van de checques. Ongeveer 700.000 Belgen krijgen de ecochecques. Met die checques kunnen ecologische producten aangeschaft worden.

Article publié dans De Standaard, 21 décembre 2009.

Sur le même thème, voir Het Nieuwsblad, 7 sur 7, RTL Info, La Dernière Heure, La Libre Belgique, Le Soir, Le Vif/L'Express, Le Trends, BELGA, édition du même jour.

SMEs have no benefit ecocheques

2009-12-22T13:47:00.001+01:00

The SMEs have little benefit ecocheques because although the distribution should be free, they still bring with it costs. "The employer must check the order with the issuing companies. These companies charge fees," says Jean-François Krenc middle of the Walloon organization UCM Monday in Le Soir. According Krenc the consumer has little to check. Jean-François Krenc cites the example of a manager of an SME from the distribution. There is the issue of ecocheques required for a maximum of 125 euros. That costs the employer only 75 euros per employee, but also cost 25 euros and delivery of services, plus 5.25 euros VAT. According to UCM SMEs are particularly disadvantaged in the system. The larger companies would pay lower costs. Accor and Sodexho, the two companies that spend ecocheques, the cost mainly due to the secure transportation of the checks. 700,000 Belgians given the ecocheques. With that vouchers can be purchased organic products.

Site Fortune Global 500.

Eco-chèques : les PME n'y gagnent pas vraiment !

2009-12-22T13:42:00.002+01:00

Quelque 700.000 Belges ont reçu ces écochèques qui permettent d'acquérir des produits à vocation écologique.

Les petites et moyennes entreprises se sentent flouées par les écochèques car leur octroi, qui ne devait rien coûter, entraîne des frais. "L'employeur doit commander les chèques aux entreprises qui les produisent. Et ces entreprises prélèvent des frais", explique, lundi dans un entretien avec Le Soir, Jean-François Krenc, conseiller à l'Union des classes moyennes. De son côté, le consommateur semble ne pas s'y retrouver. M. Krenc cite l'exemple d'un patron de PME du secteur de la distribution où l'octroi de tels chèques d'un maximum de 125 euros est rendu obligatoire par convention. Le patron doit acheter un chèque de 75 euros pour son unique salariée. Le patron a dû payer, en sus des 75 euros, 25 euros pour prestation de services et frais de livraison ainsi que 5,25 euros de TVA. Il semblerait que les PME soient particulièrement défavorisées dans ce système. Les grosses entreprises, qui distribuent un plus grand nombre de chèques, paient des frais inférieurs. Les deux sociétés émettrices de chèques (Accor et Sodexo), invoquent notamment les coûts de transport sécurisé.

Quelque 700.000 Belges ont reçu ces écochèques qui permettent d'acquérir des produits à vocation écologique. Tout comme les commerçants, ils semblent mal informés sur les produits qu'ils peuvent acheter avec ces titres. Les produits qui peuvent être achetés avec les écochèques sont peu nombreux et leur étiquetage n'est pas toujours très visible.

Article paru dans La Libre Belgique du 21/12/2009.

Alcool au travail : les patrons namurois parlent !

2009-12-22T11:54:00.001+01:00

La lutte contre l’alcoolisme au travail va être facilitée. Alcotests ou campagnes de prévention seront mieux encadrées. Et à Namur, comme partout, on en aura bien besoin.

“ 10 à 30% des accidents de travail sont dûs à l’alcool. Cela suffit déjà à situer le problème ”. Jean-François Krenc a suivi pour l’UCM la lutte contre l’alcoolisme au travail. Un nouvel accord avec les syndicats vient de tomber: la prévention et les sanctions contre des abus d’alcool sont maintenant mieux encadrés. “ C’est une bonne chose. Cela va dans l’intérêt de tous, car ça empêchera aussi aux travailleurs d’être soutenus avant qu’il ne soit trop tard ”.

Dans les entreprises de la région, on minimise pourtant l’ampleur du problème. “On a jamais eu de gros problème d’alcoolisme ”, explique-t-on chez Kraft. Même chose à La Poste: “ Ce n’est pas une préoccupation majeure pour nous ”. Pourtant, tous avouent avoir des mesures de prévention...et de sanctions. “ Il nous arrive de licencier des employés après une faute grave dûe à l’alcool ”, reconnaît-on ainsi à la SNCB.

En matière de consommation d’alcool, les communes n’ont pas toutes la même politique!

Article publié dans Sud Presse, 4 avril 2009.

Réformons le travail étudiant !

2009-12-22T11:43:00.004+01:00

La période estivale est propice au travail étudiant. L’UCM regrette que la législation demeure largement imparfaite. De l’avis unanime, elle doit être réformée. Malgré une large concertation, aucun compromis ne s’est dégagé.

Il faut d’abord préserver le statut de travailleur étudiant durant toute l’année. Contrairement à une idée reçue, l’étudiant reste une main-d’œuvre nécessaire et souhaitée, même en-dehors des périodes estivales. Il faut ensuite stabiliser la matière. Les modifications successives ont rendu cette législation imprévisible et génèrent une insécurité juridique dans le chef des employeurs. Il faut enfin définitivement remédier au paradoxe de la législation actuelle : le taux de cotisation est révisé au détriment de l’employeur quand, à l’insu de ce dernier, l’étudiant a déjà travaillé plusieurs jours au service d’un autre employeur, dépassant ainsi la limite des 23 jours prestés qui ouvrent le droit au taux de cotisation réduit.

L’UCM a présenté un compromis à la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH). Il s'agirait de fixer d’abord un quota annuel d’occupation. Un employeur ne pourrait jamais occuper un même étudiant plus de 53 jours ou 400 heures sur l’année. L’employeur ne serait plus tributaire d’une occupation de l’étudiant engagé auprès d’un tiers et pourrait, à tout moment, vérifier si l’occupation de l’étudiant demeure dans les limites ouvrant le droit aux cotisations réduites. Chaque employeur ne serait responsable que de lui-même. Fixons également un taux de cotisation unique et attractif (9 %). La législation actuelle, qui prévoit deux taux suivant que l’étudiant est occupé pendant l'été (troisième trimestre) ou durant le reste de l’année, rend le système peu lisible. Fixons enfin une limite dans le chef de l’étudiant. Celui-ci ne pourrait connaître, sur une année, plus de trois employeurs différents. L’abus pourrait être sanctionné par la voie fiscale (déclaration d’impôt) et sociale (allocations familiales).

Un toilettage de la législation sur le travail étudiant est le bienvenu. L’UCM souhaite un accord effectif pour le 1er octobre 2010. L’enjeu est de taille : chaque année, 400.000 étudiants fourbissent leurs premières armes dans le monde du travail et permettent aux PME de faire face aux départs en vacances de leurs salariés. Dans les secteurs touristiques, tel l’horeca, il s’agit d’une main-d’œuvre tout à fait salutaire.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°26, 3 juillet 2009.

Report du paiement de précompte professionnel : salutaire pour les PME !

2009-12-22T11:39:00.003+01:00

La loi de relance économique du 27 mars 2009 a été publiée au Moniteur. Elle permet aux employeurs de reporter de trois mois le paiement du précompte professionnel. Cette mesure attendue offre aux entreprises une bouffée d’oxygène particulièrement bienvenue en ces temps de crise. L’UCM salue également la concrétisation de certains points du récent accord interprofessionnel particulièrement favorables aux PME.

Le précompte professionnel est l’impôt retenu à la source chaque mois sur le salaire brut et versé par les entreprises directement au ministère des Finances.

Dans la tempête économique que rencontrent nos entreprises, le gouvernement lance une bouée de sauvetage : le versement du précompte professionnel peut être reporté de trois mois, sans intérêts et sans autorisation préalable. La mesure porte sur les rémunérations de mars à août 2009 pour les entreprises à périodicité mensuelle et sur les rémunérations des premier et deuxième trimestres pour les entreprises à périodicité trimestrielle. Ensuite, une bonification d’intérêt, pendant six mois, sera instaurée pour les prêts contractés pour financer le précompte par les entreprises qui auraient fait usage de la mesure.

Concrètement, le précompte professionnel des salaires de mars pourra être versé au plus tard le 15 juillet au lieu du 15 avril. Pour les entreprises qui versent leur précompte sur base trimestrielle, le délai du paiement des rémunérations du premier trimestre est également reporté du 15 avril au 15 juillet 2009. L'UCM salue la concrétisation de cette mesure qui offre un peu d’air aux PME au moment même où l’accès au crédit bancaire se fait plus rare, où les rentrées financières se compriment et où l’immense majorité de leurs obligations restent à honorer. Toutefois, l’UCM souligne qu'il ne s'agit que d'un ballon d’oxygène. Les montants dus devront être versés. Il ne s'agit pas d'une solution durable ni structurelle. Le report est à manier avec prudence...

L’UCM se réjouit également de la traduction en dispositions légales de certains points de l’accord interprofessionnel 2009-2010. Ainsi, la déduction, à dater du 1er février et à concurrence d’un euro supplémentaire, de l’intervention de l’employeur dans l’attribution des chèques-repas, à titre de charges professionnelles, est positive pour les patrons. L’augmentation progressive du nombre d’heures supplémentaires autorisées dans de bonnes conditions fiscales et parafiscales pour l'employeur et le salarié, par la souplesse qu’elle instaure, est salutaire pour les PME.

Jean-François KRENC

Communiqué de presse UCM du 8 avril 2009.

La Belgique invitée à allonger son congé parental

2009-12-22T11:36:00.001+01:00

Europe - Accord social sur le congé parental. Un allongement à négocier.

Syndicats et patronat européens proposent d'allonger la durée minimale du congé parental de trois à quatre mois. Ce congé est un droit accordé aux salariés, qui leur permet de suspendre ou de diminuer temporairement leurs prestations pour pouvoir consacrer plus de temps à l'éducation de leur enfant.

Le nouvel accord-cadre s'appliquerait à tous les salariés, indépendamment de la forme de leur contrat. La période du congé parental pourrait être partagée entre les conjoints. La proposition consacre également le droit aux parents de demander l'adaptation de leurs conditions de travail à leur retour dans l'entreprise. Le compromis ne prévoit pas de rémunération obligatoire durant le congé parental, ce point est laissé à la discrétion de chaque Etat. Rappelons qu'en Belgique, le travailleur perçoit une allocation mensuelle payée par l'Onem.

Le texte, résultat de six mois de négociations entre les partenaires sociaux, sera examiné par la Commission qui le proposera au Conseil européen des ministres. Celui-ci décidera à la majorité qualifiée de le concrétiser sous forme de directive, que chaque Etat devra transposer dans son droit interne.

L'UCM insiste d'ores et déjà pour qu'en Belgique, les partenaires sociaux soient associés à la transposition. Il faudra tenir compte, comme l'invite d'ailleurs l'accord européen, des nombreux mécanismes spécifiques déjà existants en droit belge, tel le crédit-temps. Le mieux peut être l'ennemi du bien : à trop protéger les jeunes parents, on incite à la discrimination à leur encontre. La transposition de la mesure devra impérativement tenir compte du tissu économique spécifique de la Belgique, où 86 % des entreprises occupent moins de dix travailleurs et subissent, face à ce type de mesures, d'importantes désorganisations.

Enfin, l'UCM souhaite que les travailleurs indépendants puissent bénéficier d'une protection équivalente – sous des modalités diverses et adaptées à leur statut – lorsqu'ils deviennent parents. L'éducation d'un enfant bouleverse la vie privée de tout travailleur, qu'il soit salarié, fonctionnaire ou indépendant.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°25, 26 juin 2009.

Précarité : les indépendants trop souvent victimes !

2009-12-22T11:31:00.000+01:00

Les allocataires sociaux et certains salariés n'ont pas, loin s'en faut, le monopole de la précarité. Les indépendants sont une population à risque !

Selon le Centre d'études pour l'entrepreneuriat (ULB), un indépendant sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté. La disparité est grande entre ceux qui, heureusement, réussissent et ceux qui vivotent. 30 % des indépendants à titre principal génèrent les deux tiers des revenus du total des indépendants. Le revenu annuel des 10 % des indépendants les plus aisés est douze fois plus élevé que le revenu annuel des 10 % des indépendants les plus démunis. Il existe, chez les indépendants, une minorité qui réussit très bien et une majorité qui peine à vivre décemment.

Les statistiques du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale révèlent une autre réalité. Selon ces chiffres, 4,2 % des travailleurs belges s'exposent à glisser sous le seuil de pauvreté. C'est très honorable sachant que la moyenne européenne est à 8 %.

Mais quand on ventile ces chiffres par statut, le taux de risque de pauvreté s'envole à 13,7 % pour les travailleurs indépendants contre 2,7 % seulement pour les travailleurs salariés.

Les derniers chiffres de l'Inasti (assurances sociales pour indépendants) cassent totalement le mythe de l'indépendant prospère. Ils fixent le revenu moyen de l'indépendant à 1.489 € mensuels. Ce chiffre, moyenne de l'ensemble de revenus très disparates et inégalitaires, démontre la précarité des travailleurs sous ce statut.

Faut-il le rappeler ? Les indépendants, contrairement aux salariés, n'ont ni chèques-repas, ni bonus d'aucune sorte, ni simple ni double pécule de vacances, ni aucun autre avantage de toute nature autre que ceux qu'ils financent eux-mêmes (voiture de société, GSM…). Et l'on pourrait, lorsqu'on parle de la précarité des indépendants, évoquer l'incertitude des commandes futures, les choix cornéliens à opérer en matière d'investissements, la couverture sociale encore perfectible, les sacrifices à concéder dans sa vie familiale et le nombre considérable d'heures de travail...

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°19, 15 mai 2009.

La précarité a des causes collectives

2009-12-22T11:23:00.005+01:00

Il n'y a pas de fatalité.

Le service d'études de l'UCM a partagé avec Ricardo Cherenti, doctorant à l'ULG, sa vision de la précarité. Et mis en évidence une réalité parfois méconnue : la précarité dans le milieu indépendant.

De façon subjective, la précarité est le sentiment de ne pas avoir une situation matérielle acceptable et la conviction de ne pas pouvoir remonter la pente à court terme. C'est donc une notion relative, définie par rapport à une "situation acceptable" au sein d'une société donnée. Certaines personnes relativement aisées peuvent ressentir une impression de précarité.

Le concept ne peut pas être totalement objectivé. Certes, le seuil de pauvreté est connu. Il s'établit à 60 % du revenu médian des Belges et s'élève à 860 € net mensuels. Un Belge sur sept est en dessous. Mais d'autres données pourraient être prises en compte que le seul revenu médian national.

La précarité peut se détecter. La dégradation des conditions de travail, l'altération de la santé, les difficultés à développer une vie sociale, la prise de risque et l'incertitude quant à l'avenir sont autant de signaux d'une situation précaire.

La précarité peut aussi s'expliquer. Primo, les charges fiscales sur les revenus du travail, s'élevant en moyenne à 42,8 %, grèvent massivement les rémunérations et plombent les bas et moyens salaires.

Deusio, une aversion certaine au risque et une résistance au changement freinent la création de richesses. L'esprit d'entreprendre est faible en Belgique. À peine 3 % de la population âgée de 18 à 64 ans gérait l'an dernier une affaire naissante ou était propriétaire d'une entreprise opérationnelle depuis moins de trois ans et demi ! Ce constat est plus affligeant lorsqu'on sait que le taux d'activité entrepreneuriale avoisine les 10 % dans le monde et 5 % en Europe. Tertio, la Belgique connaît un taux de chômage aussi massif que constant. Plus d'un demandeur d'emploi sur deux ne fait pas les efforts suffisants pour retrouver un emploi alors même qu'il est reconnu que l'activation des chômeurs a des effets positifs. Un demandeur d'emploi sur sept est au chômage depuis plus de cinq ans, dans un des seuls pays d'Europe à accorder des allocations illimitées dans le temps. Or, des emplois salariés vacants existent dans des métiers reconnus en pénurie. Près d'un indépendant sur deux nouvellement inscrit à l'Inasti en 2006 provenait des pays de l'Est. L'inactivité n'est pas une fatalité !

La précarité non plus n'est pas une fatalité, si l'on rend les revenus du travail plus attractifs ! Ceux qui se lèvent tôt et ceux qui travaillent tard méritent d'être encouragés et de voir leurs efforts récompensés. L'assistanat doit être découragé. Stimuler les demandeurs d'emploi à trouver un travail ou à le créer eux-mêmes est une politique qui fonctionne. Elle fonctionnera d'autant mieux si l'on simplifie la vie de ceux qui entreprennent, créent leur emploi et parfois celui des autres.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°19, 15 mai 2009

Reçu au 16, rue de la loi

2009-12-22T11:19:00.000+01:00

Politique - L'UCM reçue au 16. La version belge de la stratégie de Lisbonne

Les partenaires sociaux ont été reçus par le Premier ministre, Herman Van Rompuy, au 16 rue de la Loi. Ils étaient invités à donner leur vision du "plan national de réforme 2008-2010", concrétisant, pour la Belgique, les objectifs européens de la stratégie de Lisbonne.

Après avoir consacré beaucoup de temps et d'argent (6 % du PIB) au sauvetage des banques et adopté des mesures en matière de pouvoir d'achat, de soutien aux entreprises et de flexibilité sur le marché du travail (chômage économique), le Premier ministre réfléchit, pour 2010, à la sortie de crise.

Dans ce cadre, les employeurs et les syndicats ont unanimement plaidé pour une interaction plus grande entre entreprises et universités pour la formation, le développement d'outils permettant la création d'emplois verts, une réflexion macroéconomique sur une réforme du système financier, l'insertion et le maintien des personnes à employabilité limitée sur le marché du travail, une meilleure gouvernance. La précarité des agriculteurs a été également soulignée.

L'UCM a spécifiquement plaidé pour une simplification administrative drastique et une meilleure articulation entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. En effet, un fédéralisme imparfait génère des coûts indirects à charge des entreprises. L'UCM a en outre rappelé l'importance de la transposition de la directive européenne sur les services, qu'il faut envisager comme une opportunité pour supprimer les législations impropres. Il faut aussi veiller à garder des balises : l'implémentation de cette directive doit s'accompagner du maintien de certaines autorisations et procédures relatives à l'accès ou à l'exercice d'un service par un ressortissant d'un Etat membre en Belgique.

L'UCM a également rappelé au Premier ministre quelques vérités : les indépendants et les petits employeurs sont eux aussi fortement touchés par la crise. Les faillites explosent. L'accès au crédit, malgré la recapitalisation des banques, est difficile pour les PME. L'Etat et les pouvoirs publics demeurent toujours de très mauvais payeurs vis-à-vis des entreprises.

Les partenaires sociaux ont enfin souligné la plus-value incontestable de la concertation sociale en Belgique, rappelant le compromis dégagé dans le récent accord interprofessionnel : soutien du pouvoir d'achat pour les travailleurs et baisses de charges pour les entreprises.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°25, 26 juin 2009

L'employeur peut contrôler le surf de ses employés, moyennant le respect de conditions strictes.

2009-12-22T11:16:00.000+01:00

Employeur - Surveillance des courriels et du surf sur internet. Jurisprudence peu favorable...

L'employeur peut analyser les données de communications électroniques de ses travailleurs. Mais le contrôle doit être "transparent, proportionnel et répondre à des finalités précises" et l'interprétation de ces restrictions par la justice penche souvent du côté des salariés. Il est prudent d'anticiper les problèmes pour préserver la sécurité des données confidentielles, l'image de l'entreprise et la productivité des collaborateurs.

La convention collective n° 81 du 26 avril 2002 définit le cadre légal du contrôle des communications électroniques des travailleurs. Avant son adoption, le flou juridique réduisait les employeurs à l'impuissance. Le Tribunal du travail de Bruxelles avait ainsi refusé de confirmer un licenciement pour faute grave d'un travailleur ayant affecté sa messagerie professionnelle à l'exercice de son activité d'indépendant complémentaire ! Le juge estima que l'attitude indélicate justifiait une mise en garde voire un licenciement moyennant préavis. Il refusa à l'employeur le droit de produire le contenu de centaines de courriels non professionnels échangés en onze jours par son employé pour justifier un licenciement pour faute grave.

À la même époque, le Tribunal de Verviers rejetait le licenciement pour faute grave d'un employé qui utilisait le matériel informatique de la société pour exercer une activité parallèle. Le juge, se ralliant au célèbre arrêt "Nikon" de la Cour de cassation française consacrant le droit au secret des correspondances et à l'intimité de la vie privée, même en cas d'utilisation non professionnelle de l'ordinateur sur le lieu de travail, avait qualifié les preuves de l'activité concurrente d'illicites et les avaient écartées dans l'appréciation de la faute grave.

La CCT n° 81 a le mérite de la clarté. Elle consacre un droit de contrôle légitime de l'employeur. Pour autant que les méthodes soient proportionnées et bien connues de tous, l'employeur peut contrôler la navigation internet de ses collaborateurs en vue de prévenir les faits illicites ou diffamatoires, protéger les intérêts économiques de l'entreprise, veiller à la sécurité des systèmes informatiques ou encore s'assurer de la loyauté et de la productivité de ses collaborateurs.

Il convient de respecter ces principes de proportionnalité, transparence et finalité. La jurisprudence se révèle en effet particulièrement sévère lorsque les conditions afférentes au contrôle n'ont pas été intégralement respectées.

Le Tribunal du travail de Gand a ainsi refusé de confirmer le licenciement pour faute grave d'un travailleur dont les courriels, découverts lors d'une réparation de l'ordinateur, trahissaient une violation de sa clause d'exclusivité. Selon le juge, puisque le contrôle avait été fortuit, le principe de transparence était violé et les courriels litigieux étaient non valides comme moyens de preuve.

Le Tribunal du travail de Bruges a aussi qualifié d'abusif le licenciement d'une employée qui avait envoyé, depuis son bureau, 500 courriels privés en un mois. À défaut de procédure arrêtée dans le règlement de travail, rien n'autorisait l'intrusion de l'employeur dans la boîte mail de l'employée, de sorte que les preuves recueillies étaient réputées irrecevables.

À l'inverse, la Cour du travail d'Anvers a confirmé le licenciement pour faute grave d'un travailleur qui, ayant modifié les paramètres de sécurité de son PC, avait surfé à des fins exclusivement privées durant deux jours. Bien que toutes les dispositions de la convention collective n° 81 n'aient pas été intégralement respectées, elle estima le droit à un procès équitable préservé et la fiabilité des preuves incontestable.

Seuls 23 % des entreprises ont un règlement ou une procédure en matière de courrier électronique et d'internet et 6 % d'entre elles seulement, souvent les grandes structures, bloquent l'accès à certains sites non professionnels. Parallèlement, 38 % des travailleurs utilisent le réseau de l'entreprise à des fins privées (sites érotiques, jeux d'argent, sites d'enchères, sites d'informations...). Outre la perte de productivité qu'elle génère, la navigation à des fins privées peut menacer la sécurité du réseau informatique et ternir l'image de l'entreprise. L'employeur avisé se doit de limiter l'accès aux sites pertinents et arrêter une méthode de contrôle permettant de prévenir et sanctionner les comportements manifestement abusifs.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°23, 12 juin 2009.

L'Europe intervient "à la hussarde" et allonge le congé de maternité

2009-12-22T11:12:00.000+01:00

Social - Congé de maternité allongé ? L'Europe intervient "à la hussarde".

Le Parlement européen propose de porter de 14 à 20 semaines la durée du congé de maternité. La législation européenne actuelle prévoit un minimum de 14 semaines consécutives, dont deux prises obligatoirement avant ou après l'accouchement.

La proposition du Parlement dépasse, de loin, les seuils actuels de nombreux pays européens. La Belgique, en octroyant 15 semaines, se situe dans la moyenne de ses pays voisins. À en croire le Parlement, la mesure devrait avoir une incidence positive sur l'état de santé des mères, leur permettre de se remettre plus facilement de l'accouchement et d'établir une relation solide avec l'enfant.

Tout cela semble sympathique. L'UCM se doit toutefois d'émettre un certain nombre de remarques et de réserves. Allonger le congé de maternité sans autre forme de procès, c'est oublier les nombreuses modifications de ces dernières années sur la réglementation de la protection de la maternité, qui améliorent la qualité de vie pour les femmes enceintes ou qui ont accouché. C'est éluder les autres dispositifs qui, en Belgique, permettent une conciliation harmonieuse entre la vie privée et la vie professionnelle, tels le crédit-temps, le congé parental et la prolifération de congés de toutes sortes. C'est faire peu de cas des 83 % d'entreprises qui, en Belgique, occupent moins de 10 salariés et devront s'adapter à la désorganisation qu'une telle mesure génère. C'est négliger le fait que protéger sans cesse davantage les femmes en cas de grossesse amplifie les risques de discrimination à l'embauche et tend à accroître l'écart salarial.

Enfin, agir pour les seules salariées, c'est bafouer le principe selon lequel une travailleuse équivaut à une travailleuse, qu'importe son statut de salariée ou d'indépendante. Il n'est pas juste de réserver tant d'égards à une seule catégorie de la population. Si ces protections sont réputées nécessaires, l'indépendante enceinte mérite, sous une forme alternative, volontariste et conforme aux spécificités de son statut, une équitable considération.

L'UCM veillera à ce que la compétitivité et les spécificités des PME soient prises en compte. Elle participera, au sein du Conseil national du travail, aux réflexions visant à reconsidérer la légitimité et la proportionnalité de l'ensemble des congés prévus par notre législation. Si la Belgique doit harmoniser sa législation, cela doit se faire dans les deux sens. Il faut accepter ce que l'Europe impose mais aussi, éventuellement, soustraire ce que l'Europe ne souhaite pas.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°16, 24 avril 2009.

Report de paiement du précompte professionnel, un bol d'air salutaire pour les employeurs !

2009-12-22T11:08:00.000+01:00

Social - Report de paiement du précompte. Un bol d'air pour les employeurs

Le gouvernement fédéral prévoit de permettre aux employeurs de reporter de trois mois le paiement du précompte professionnel. Une bouffée d'oxygène particulièrement bienvenue en temps de crise.

Le précompte professionnel est l'impôt retenu à la source chaque mois sur le salaire brut et versé par les entreprises directement au ministère des finances.

Dans la tempête économique que rencontrent nos entreprises, le gouvernement lance une bouée de sauvetage : le versement du précompte professionnel peut être reporté de trois mois, sans intérêts et sans autorisation préalable. Selon le projet, la mesure porte sur les rémunérations de mars à août 2009 pour les entreprises à périodicité mensuelle et sur les rémunérations des premier et deuxième trimestres pour les entreprises à périodicité trimestrielle. Une bonification d'intérêt sur les prêts contractés par les entreprises qui feraient usage de la mesure serait également à l'étude.

Sous réserve de concrétisation, le précompte professionnel des salaires de mars pourra être versé le 15 juillet au lieu du 15 avril. Pour les entreprises qui versent leur précompte sur une base trimestrielle, le paiement des rémunérations du premier trimestre, initialement prévu le 15 avril, pourrait intervenir le 15 juillet 2009.

L'UCM a vivement encouragé la concrétisation de la mesure, qui offrirait un peu d'air aux PME au moment même où l'accès au crédit bancaire se fait plus rare, où les rentrées financières se compriment et où l'immense majorité de leurs obligations restent à honorer.

Toutefois, l'UCM souligne que si le ballon d'oxygène que constitue cette proposition est le bienvenu, il risque aussi d'étouffer nos PME qui, à moyen terme, devront inévitablement honorer les versements reportés et présents. Et de privilégier, pour nos affiliés, les solutions durables aux réponses précaires. Il s'agit que nos entreprises respirent. Non pas de retarder l'asphyxie.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°9, 6 mars 2009.

Risque social électronique : nos PME ne sont pas prêtes !

2009-12-22T11:05:00.000+01:00

Administration - Risque social électronique : les PME ne sont pas prêtes !

Lorsqu'un salarié subit un accident de travail, une période de chômage ou de maladie, son employeur doit remplir une déclaration du risque social (DRS). Le gouvernement a décidé qu'en 2010, cette déclaration devra obligatoirement s'opérer par voie électronique. Or, toutes les PME ne sont pas prêtes !

Une déclaration électronique nécessite de l'équipement, de la rigueur et de l'expertise. En cas d'erreur, le paiement des indemnités au travailleur se fera hors délai. Si tout n'est pas parfaitement sous contrôle, sur le terrain, les dérapages des PME auront de lourdes conséquences. Or, en cas d'accident ou de maladie concernant un de ses salariés, le capitaine d'entreprise doit davantage se préoccuper de la désorganisation qu'une telle absence génère plutôt que de passer son temps à un encodage informatique complexe.

L'UCM insiste pour que l'administration et les responsables politiques prennent un peu de recul et abandonnent leur idée toute faite selon laquelle ce projet DRS "n'est qu'un flux technique auquel l'entreprise doit s'adapter." Non. Dans un tel projet, les besoins opérationnels des PME et les investissements en matériel et en savoir-faire qui leur sont imposés doivent être pris en compte.

L'UCM plaide pour une introduction progressive et flexible des DRS sur base volontaire et refuse le 100 % électronique. Un soutien dans l'accompagnement et l'apprentissage des milliers de PME est indispensable. Le projet ne peut continuer sans une écoute des entreprises.

Pour l'UCM, il faut également profiter de cette réforme pour uniformiser radicalement les règles d'indemnisation de chômage et de maladie. Stop aux contrôles systématiques. Les vérifications permanentes, à la source, par les autorités, représentent, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises, un coût important alors que les erreurs sont marginales.

Il n'est pas responsable, surtout en période de crise, d'alourdir encore davantage les charges administratives, en dépit de tous les discours.

Jean-François KRENC

Article publié dans Union&Actions, n°13, 3 avril 2009.

Eco-chèques ou la concrétisation de l'accord interprofessionnel

2009-12-22T11:01:00.000+01:00

Après le chèque-repas, l'éco-chèque !

Dès cette année, l'employeur pourra octroyer à chaque salarié des éco-chèques pour un montant maximal de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques. En 2010, ce montant passera à 250 euros par employé. Les chèques constituent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.

La mesure trouve son origine dans le récent accord interprofessionnel. Son octroi peut être prévu par convention collective sectorielle ou d'entreprise ou, en l'absence de délégation syndicale, par une convention individuelle avec le travailleur.

L'éco-chèque permet l'achat de produits et services à caractère écologique, énumérés limitativement dans une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du travail. Figurent notamment dans la liste : l'acquisition de matériaux d'isolation, de lampes économiques, le suivi de cours d'éco-conduite.

D'une valeur faciale ne pouvant excéder 10 euros, l'éco-chèque, délivré au nom du travailleur, demeure valable 24 mois à dater de son émission. Les éco-chèques ne peuvent être échangés partiellement ou totalement en espèces. Le commerçant ou prestataire de service n'est donc pas tenu de rendre la monnaie.

Par cette mesure, les partenaires sociaux ont voulu non seulement sauvegarder le pouvoir d'achat des travailleurs mais encore favoriser une sensibilisation en matière environnementale.

Jean-François KRENC

Cadre à l'Union des Classes moyennes (UCM)

En charge des matières sociales fédérales

Article publié dans Union&Actions, n°5, 6 février 2009

Article publié sur www.energiae.be, "L'éco-chèque, un nouvel avantage est né".
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L'accord interprofessionnel 2009-2010 : ce qu'il faut savoir

2009-12-20T20:00:00.000+01:00

Un cadre de deux ans pour les employeurs

Les partenaires sociaux ont conclu, le 22 décembre, l'accord interprofessionnel encadrant la concertation sociale des deux années à venir. Le texte, négocié dans un contexte de crise, conforte le pouvoir d'achat tout en améliorant la compétitivité des entreprises. Le compromis est soutenu par le gouvernement fédéral et renforcé, par ailleurs, par un plan de relance.

Trois mesures augmentent le pouvoir d'achat. Primo, l'indexation automatique des salaires ainsi que les augmentations barémiques sont préservées. Deuxio, une enveloppe annuelle nette de 125 euros en 2009 et de 250 euros en 2010 (montants maxima) sera octroyée au travailleur d'une manière convenue librement au niveau des secteurs ou de l'entreprise. Tertio, l'intervention de l'employeur est portée à 75 % dans les abonnements de transports en commun publics.

Trois mesures améliorent la compétitivité des entreprises. Primo, les employeurs bénéficieront d'une augmentation de la dispense de précompte professionnel : de 0,25 % actuellement, elle s'élèvera à 0,75 % au 1er juin 2009 pour atteindre 1 % au 1er janvier 2010. Deuxio, la flexibilité est à la fois encouragée par un accroissement des réductions de cotisations sociales (de 10,7 % à 15,6 %) sur le travail en équipe de nuit et le travail en équipe et par un doublement du nombre d'heures supplémentaires (de 65 à 130) ouvrant le droit aux exonérations fiscales et sociales. Tertio, la simplification des plans d'embauche conduira à une réduction importante des charges sociales. Ainsi, 521 millions d'euros seront affectés à la réduction des charges sur les bas salaires (inférieurs à 2.200 euros brut mensuels) et sur les hauts salaires (supérieurs à 4.244 euros brut mensuels). Soulignons que les réductions octroyées pour les trois premiers engagements sont maintenues et que l'activation des chômeurs de longue durée est sensiblement renforcée.

L'UCM se réjouit enfin de l'adoption de trois mesures annexes. Ainsi, la liaison au bien-être des allocations sociales permet une majoration générale et différenciée des prestations sociales au bénéfice, notamment, des indépendants. Par ailleurs, l'accord, qui accentue la dégressivité des allocations de chômage, offre davantage de solidarité et moins d'assistanat. Enfin, l'accès au crédit-temps est désormais plus limité.

Jean-François KRENC

Cadre à l'Union des Classes moyennes (UCM)

En charge des matières sociales fédérales

Article publié dans Union&Actions, n°1, 9 janvier 2009

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Le plan Emploi de Joëlle Milquet : du bon, du moins bon et beaucoup de flou

2009-12-20T19:55:00.000+01:00

La ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH) a dévoilé un document ambitieux, avec pas moins de 150 projets de réforme du marché du travail.

Ce vaste catalogue aborde formation, chômage, coût du travail et qualité de vie. Pour le meilleur et, parfois, pour le pire...

Les représentants des employeurs (UCM, FEB, Unizo, Agrofront) ont pris acte, sans plus, du dépôt du plan. Pas d'analyse détaillée car, dans les 150 points, certains relèvent entièrement de la concertation sociale en cours. Les organisations patronales demandent au gouvernement de ne pas interférer dans ces dossiers, "dans l'intérêt d'un climat de négociation serein"… Seul un survol rapide et partiel est donc possible et souhaitable pour l'instant.

Pour la formation, il faut souligner l'heureuse idée d'une campagne de sensibilisation à lancer auprès des PME. Le congé éducation payé serait réformé. L'UCM plaide pour un remboursement différencié selon que la formation suivie est liée ou non au métier exercé. Le nombre de stages en entreprise devrait être augmenté. Bien ! Mais cibler toutes les mesures incitatives sur les jeunes en formation, c'est oublier que l'entreprise formatrice consent aussi d'importants sacrifices, notamment financiers…

Le deuxième volet aborde l'activation des demandeurs d'emploi. La ministre propose un plan coordonné entre les divers pouvoirs, un suivi individuel plus poussé du demandeur d'emploi et diverses mesures visant à augmenter le taux d'emploi des personnes issues de l'immigration, des femmes et des personnes handicapées. Attention : pour l'UCM, l'intégration de ces travailleurs sur le marché de l'emploi relève d'une problématique sociétale, qu'il ne convient pas de transférer sur les seules entreprises. Le plan prévoit des mesures pour lutter contre les pièges à l'emploi. Il va de soi qu'il faut améliorer l'avantage financier à passer de l'inactivité à l'activité, notamment par un système d'indemnisation du chômage qui décourage de s'y installer.

Le troisième volet évoque le coût du travail. La simplification des plans d'embauche doit conduire, selon la ministre, à une importante simplification des mesures et une substantielle réduction des coûts sur les salaires inférieurs à 2.200 euros brut. L'UCM soutient l'adoption de mesures fiscales attractives pour permettre aux PME de faire face aux défis de l'innovation. Le reste du plan impose toutefois d'importantes réserves sur la réforme envisagée du travail étudiant, l'extension éventuelle des activités des titres-services et la très faible prise en compte des politiques de stimulation de l'emploi en faveur des PME.

Le quatrième volet traite de la qualité de vie au travail. Si l'UCM accueille favorablement l'idée du "compte-carrière" permettant aux salariés de financer eux-mêmes la modulation du rythme de leur carrière professionnelle, elle s'inquiète de la prolifération et de l'extension perpétuelle des congés de toutes sortes, permettant aux travailleurs de s'absenter du travail pour des raisons diverses. Ces absences désorganisent fortement les petites entreprises.

En définitive, les 150 mesures alternent le bon et le moins bon. En tout cas, les partenaires sociaux devront être étroitement associés à leur concrétisation. L'UCM plaidera pour une meilleure prise en compte des nécessités et spécificités des PME qui, comme la ministre l'indique à juste titre, représentent plus de 50 % de l'emploi salarié.

Jean-François KRENC

Cadre à l'Union des Classes moyennes (UCM)

En charge des matières sociales fédérales

Publié dans Union&Actions, n°45, 28 novembre 2008.

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Le débat délicat des inégalités salariales

2009-12-20T19:51:00.000+01:00

Le gouvernement fédéral entend remédier aux inégalités salariales entre les travailleurs des deux sexes. Qu’en est-il réellement ?

A fonction égale, les femmes gagnent environ 15 % de moins que leurs collègues masculins. La Belgique se situe dans le peloton de tête des pays européens où la différence est la plus faible, avec le Danemark, le Luxembourg et la Suède.

Trois facteurs, sur lesquels les employeurs n'ont pas de prise, peuvent expliquer cette différence salariale. Primo, certaines femmes choisissent un modèle de carrière différent. Elles recourent davantage au temps partiel et alternent les périodes d’activité et d’inactivité. Ensuite, les femmes travaillent proportionnellement davantage que les hommes dans des secteurs à bas salaires (distribution, santé, horeca…). Enfin, elles privilégient plus souvent la flexibilité des horaires à l’augmentation salariale.

Dans ce dossier, l’UCM s’oppose en tout cas à toute intervention unilatérale des pouvoirs publics ! Le gouvernement a annoncé qu'il commanderait, au cours de la législature, un rapport sur l’égalité salariale et qu'il prendrait, sur base de ses conclusions, les initiatives opportunes pour tendre vers l'équité. Pour l'UCM, la problématique relève des partenaires sociaux et doit leur être confiée.

Jean-François KRENC

Cadre à l'Union des Classes moyennes (UCM)

En charge des matières sociales fédérales

Article publié dans Union&Actions, n°38, 10 octobre 2008.

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Sort des sans-papiers : que de questions !

2009-12-20T19:47:00.000+01:00

Le sort des sans-papiers a monopolisé l'actualité de l'été dernier. Le pouvoir politique et, accessoirement, les partenaires sociaux sont invités à se saisir du sujet.

Soyons clairs : l'UCM est prête à examiner la question à la condition que le débat s'envisage dans une perspective exhaustive. Un postulat, cependant : pas de régularisation sans conditions !

Par ailleurs, il convient de s'interroger sur les modalités juridiques des éventuelles régularisations : quelles balises prévenant les demandes manifestement abusives, quid de l'effet d'appel des migrants clandestins des pays voisins, qu'en sera-t-il du regroupement familial, à combien s'élèveraient les coûts annexes d'une telle politique (frais de scolarité, logements, allocations sociales diverses, droits, aides et autres subventions), quelle sera la durée de la régularisation (temporaire ou définitive) ainsi que la durée de la procédure de régularisation (déterminée ou indéterminée) ?

Il faut privilégier un débat entre partenaires sociaux dans un cadre politique préétabli où il conviendra d'évaluer le nombre de personnes potentiellement concernées, les impacts socio-économiques sur le marché du travail, les conséquences sur chacune des régions du pays et des nécessaires sanctions à l'égard du travailleur clandestin et de son "employeur", motivées par la concurrence déloyale

Jean-François KRENC
Cadre à l'Union des Classes moyennes (UCM)

En charge des matières sociales fédérales

Article publié dans Union&Actions, n°34, 12 septembre 2008

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Ouvrier, employé : vers un statut unique ?

2009-12-20T17:54:00.007+01:00

Une décision de justice ranime un débat difficile...

En droit, un travailleur salarié est ouvrier ou employé selon qu'il effectue essentiellement des tâches manuelles ou intellectuelles. Le statut conditionne le délai de préavis, le chômage temporaire, les jours de carence, le paiement des salaires, le pécule de vacances, le salaire garanti en cas d'incapacité de travail, la période d'essai.

La Belgique est le seul pays de l'Union européenne à maintenir cette distinction plus que centenaire. Cette démarcation est érodée par le passage d'une économie industrielle à une économie tertiaire (services) et par le développement des technologies : la manipulation des outils nécessite souvent de sérieuses compétences intellectuelles.

Faut-il pour autant fusionner les deux statuts ? Les partenaires sociaux se sont emparés de la problématique depuis l'accord social interprofessionnel 2001-2002, sans vrais résultats. L'accord 2007-2008 a instauté un groupe de travail pour définir des lignes directrices. Ca piétine. Les syndicats sont favorables à une fusion par étape et à un nivellement par le haut. Le banc patronal est ouvert aux débats mais refuse une hausse du coût salarial. Les difficultés technico-juridiques sont nombreuses.

Un récent jugement du tribunal du travail d’Anvers (8 août 2008) a fait l'effet d'une petite bombe. Un ouvrier d'Alcatel s'est vu requalifié, suivant sa demande, en employé, obtenant ainsi des avantages liés (pension...). Le juge anversois a estimé que si l'aspect intellectuel est au cœur du travail, même en partie, c'est un travail d'employé. Il contredit ainsi une jurisprudence qui estimait que le travail devait être "essentiellement intellectuel" pour être celui d'un employé.

Cette décision est donc originale mais les libéraux et socialistes flamands ont réagi en appelant à une fusion rapide des deux statuts. L'Open VLD a même précisé que si les partenaires sociaux ne s'entendaient pas pour la fin de l'année, dans le cadre de l'accord 2009-2010, le gouvernement devrait trancher d'autorité.

C'est un dossier très important pour les employeurs et les PME. L'UCM calme le jeu par rapport au jugement anversois. Il n'est pas conforme à la jurisprudence antérieure et semble en contradiction avec la loi de 1978. Si les évolutions du monde du travail appellent à fusionner les deux statuts, l’UCM insiste sur la plus-value de la concertation sociale dans un sujet comme celui-ci. Une fusion implique la définition d'un nouveau statut, intermédiaire, et ne peut pas être une absorption pure et simple des ouvriers dans le statut, plus favorable, d’employé. Ainsi, à l’heure de la flexisécurité, certains éléments du contrat de travail ouvrier peuvent utilement figurer dans un hypothétique statut fusionné.

Jean-François KRENC

Cadre à l'Union des Classes moyennes (UCM)

En charge des matières sociales fédérales
Publié dans Union&Actions, n°33, 5 septembre 2008

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