Les partenaires sociaux ont conclu, le 22 décembre, l'accord interprofessionnel encadrant la concertation sociale des deux années à venir. Le texte, négocié dans un contexte de crise, conforte le pouvoir d'achat tout en améliorant la compétitivité des entreprises. Le compromis est soutenu par le gouvernement fédéral et renforcé, par ailleurs, par un plan de relance.
Trois mesures augmentent le pouvoir d'achat. Primo, l'indexation automatique des salaires ainsi que les augmentations barémiques sont préservées. Deuxio, une enveloppe annuelle nette de 125 euros en 2009 et de 250 euros en 2010 (montants maxima) sera octroyée au travailleur d'une manière convenue librement au niveau des secteurs ou de l'entreprise. Tertio, l'intervention de l'employeur est portée à 75 % dans les abonnements de transports en commun publics.
Trois mesures améliorent la compétitivité des entreprises. Primo, les employeurs bénéficieront d'une augmentation de la dispense de précompte professionnel : de 0,25 % actuellement, elle s'élèvera à 0,75 % au 1er juin 2009 pour atteindre 1 % au 1er janvier 2010. Deuxio, la flexibilité est à la fois encouragée par un accroissement des réductions de cotisations sociales (de 10,7 % à 15,6 %) sur le travail en équipe de nuit et le travail en équipe et par un doublement du nombre d'heures supplémentaires (de 65 à 130) ouvrant le droit aux exonérations fiscales et sociales. Tertio, la simplification des plans d'embauche conduira à une réduction importante des charges sociales. Ainsi, 521 millions d'euros seront affectés à la réduction des charges sur les bas salaires (inférieurs à 2.200 euros brut mensuels) et sur les hauts salaires (supérieurs à 4.244 euros brut mensuels). Soulignons que les réductions octroyées pour les trois premiers engagements sont maintenues et que l'activation des chômeurs de longue durée est sensiblement renforcée.
L'UCM se réjouit enfin de l'adoption de trois mesures annexes. Ainsi, la liaison au bien-être des allocations sociales permet une majoration générale et différenciée des prestations sociales au bénéfice, notamment, des indépendants. Par ailleurs, l'accord, qui accentue la dégressivité des allocations de chômage, offre davantage de solidarité et moins d'assistanat. Enfin, l'accès au crédit-temps est désormais plus limité.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 9/01/2009.
