Dans un futur proche, il sera possible d'octroyer des titres-repas sous forme électronique. Le choix de délaisser le format papier au profit des titres-repas électroniques relèvera d'un accord entre l'employeur et le travailleur.
En fait, il s'agira, selon le cas, soit d'une CCT sectorielle ou d'entreprise, soit d'un accord écrit bilatéral s'il n'existe pas de délégation syndicale ou si le travailleur n'est pas visé par convention signée. Le choix sera valable pour une durée minimale de trois mois. Sans excéder un an.Le montant des titres-repas électroniques, crédité sur un compte spécifique géré par un éditeur de titres-repas agréé, devra être débité endéans les trois mois à dater de son versement. L'utilisateur sera averti de la date d'expiration de ses plus anciens titres-repas au plus tard une semaine avant celle-ci.Plusieurs garanties sont prévues pour le travailleur. Il pourra vérifier le solde et la durée de validité de sestitres-repas. En cas de paiement, ce seront les plus anciens montants qui seront débités en priorité. Par ailleurs, le nombre de titres-repas électroniques doit figurer sur la fiche de paie. En outre, l'option électronique ne peut générer aucun coût pour le travailleur, sauf perte ou vol. Dans ces dernières hypothèses, l'utilisateur pourra, via un numéro d'urgence, bloquer sa carte.L'UCM a veillé à préserver les intérêts des employeurs. Un préavis doit être observé en cas de passage aux titres-repas électroniques ou de retour au format papier. Une tacite reconduction est également instaurée : le silence d'une des parties un mois avant l'échéance annuelle emporte la prolongation du système adopté.L'UCM a également veillé aux intérêts des commerçants et a obtenu que le traitement du paiement, opéré en ligne, permette au commerçant d'être crédité dans les deux jours ouvrables par l'éditeur responsable.La garantie que les coûts directs et indirects supportés par ces derniers ne soient pas supérieurs à ceux liés au format papier a également été défendue et obtenue. Un gage important lorsqu'on connaît les actuels coûts excessifs tarifés sur les éco-chèques !En tout état de cause, une évaluation du dispositif est prévue au sein du Conseil national du travail, trois ans après son entrée en vigueur.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions, le 08/01/2010
