Les partenaires sociaux doivent dresser le bilan du Pacte de solidarité entre les générations pour octobre prochain. Les résultats sont globalement décevants. Le Pacte manque son but. Certaines mesures doivent être recadrées.
Adopté en octobre 2005, le Pacte des générations a pour ambition de relever le taux d'activité des seniors. Constat : il ne rencontre pas l'objectif du maintien à l'emploi des travailleurs âgés de 55 ans et plus. Certes, ce taux est passé de 30 % en 2004 à 35 % en 2008. Il est toutefois de 10 points inférieur à la moyenne UE et de 18 % inférieur aux Pays-Bas. À titre de comparaison, le taux d'activité des 50-64 ans est de 65 % en Suède contre 28 % en Belgique ! L'âge moyen de retraite reste désespérément figé à 59,6 ans en Belgique, contre 63,5 ans dans les pays de l'OCDE. Destiné également à freiner les prépensions, le Pacte rate également son but. Le nombre de prépensionnés n'a toujours pas reflué. Au contraire. La Belgique comptait 120.321 prépensionnés en 2010. Soit 3.000 de plus qu'en 2009 et 11.000 de plus qu'avant la conclusion du Pacte. Cet échec n'est pas étonnant lorsqu'on sait que 90 % des restructurations passent encore et toujours par les prépensions. Pis, le recours à ce dispositif dès l'âge de 50 ans a lieu dans 40 % des cas contre 27 % en 2005, année de conclusion du Pacte. Dans un contexte d'austérité budgétaire, il semble difficile d'éluder le recadrage des prépensions qui pèsent, annuellement, à concurrence de 1,5 milliard sur le budget fédéral.
Responsabiliser et contrôler
L'UCM s'engagera pleinement dans l'évaluation du dispositif afin de le réformer. Il faut d'abord s'inscrire dans une perspective de retour à un taux d'activité égal à la moyenne européenne qui est de 45 %, soit + 10 % d'ici 2020. Pour ce faire, diverses actions doivent être entreprises.
Primo, l'accessibilité du droit à la prépension devra être à l'avenir restreinte et, à terme, supprimée. Les bénéficiaires du mécanisme de prépension, tant les employeurs que les travailleurs, devront être davantage responsabilisés d'un point de vue financier. Actuellement, l'essentiel de la facture d'un plan de restructuration via prépension est à charge de la collectivité.
Secundo, il convient d'activer les seniors à retrouver le chemin de l'emploi. Aujourd'hui, 62 % des personnes inactives de plus de 50 ans sont exonérées de l'obligation de chercher un nouvel emploi. De nombreuses études belges et étrangères ont démontré le rôle important des dispositifs de prépension et d'exemption de contrôle d'activation dans l'effondrement du taux d'emploi à partir de 1980.
Tertio, il est impératif de réfléchir également à une plus grande corrélation entre la durée et le montant des cotisations et la perception du droit à la retraite, responsabilisant davantage chacun dans ses choix au cours de sa trajectoire professionnelle.
Enfin, l'outplacement devra être recadré. Une entreprise n'a pas en soi vocation à réinsérer les travailleurs licenciés. Il s'agit d'une mission publique pour laquelle l'État et ses entités fédérées sont suffisamment nantis.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 10/06/2011
