Lorsqu'un salarié subit un accident de travail, une période de chômage ou de maladie, son employeur doit remplir une déclaration du risque social (DRS). Le gouvernement a décidé qu'en 2010, cette déclaration devra obligatoirement s'opérer par voie électronique. Or, toutes les PME ne sont pas prêtes !
Une déclaration électronique nécessite de l'équipement, de la rigueur et de l'expertise. En cas d'erreur, le paiement des indemnités au travailleur se fera hors délai. Si tout n'est pas parfaitement sous contrôle, sur le terrain, les dérapages des PME auront de lourdes conséquences. Or, en cas d'accident ou de maladie concernant un de ses salariés, le capitaine d'entreprise doit davantage se préoccuper de la désorganisation qu'une telle absence génère plutôt que de passer son temps à un encodage informatique complexe.L'UCM insiste pour que l'administration et les responsables politiques prennent un peu de recul et abandonnent leur idée toute faite selon laquelle ce projet DRS "n'est qu'un flux technique auquel l'entreprise doit s'adapter." Non. Dans un tel projet, les besoins opérationnels des PME et les investissements en matériel et en savoir-faire qui leur sont imposés doivent être pris en compte.L'UCM plaide pour une introduction progressive et flexible des DRS sur base volontaire et refuse le 100 % électronique. Un soutien dans l'accompagnement et l'apprentissage des milliers de PME est indispensable. Le projet ne peut continuer sans une écoute des entreprises.Pour l'UCM, il faut également profiter de cette réforme pour uniformiser radicalement les règles d'indemnisation de chômage et de maladie. Stop aux contrôles systématiques. Les vérifications permanentes, à la source, par les autorités, représentent, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises, un coût important alors que les erreurs sont marginales.Il n'est pas responsable, surtout en période de crise, d'alourdir encore davantage les charges administratives, en dépit de tous les discours.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), 3/04/2009.
