Le gouvernement envisage de réformer le paysage judiciaire et de modifier, notamment, le fonctionnement du tribunal du travail. L'UCM donne un carton rouge au projet.
Ce projet vise à créer un grand tribunal de première instance où les spécificités des tribunaux spécialisés seraient menacées par la possibilité de "mobilité de fonction" pour les juges et les magistrats de parquet. Concrètement, le président du tribunal pourrait, sous certaines conditions, affecter les juges et les magistrats de parquet à une autre section que celle à laquelle ils ont été attachés. Cette mobilité est susceptible, selon l'UCM, d'effriter leur spécialisation et leur particularité.
Pour l'UCM et l'ensemble des partenaires sociaux, il convient de s'interroger sur l'opportunité même de réformer ces juridictions. Le tribunal et la cour de travail fonctionnent bien : pas ou peu d'arriéré judiciaire, une réelle proximité avec la réalité socioéconomique du justiciable, des procédures simplifiées, une expertise unanimement reconnue de juges pourtant confrontés à des législations complexes et régulièrement modifiées, etc. D'autre part, les juges et conseillers sociaux, proposés par les partenaires sociaux, sont garants de l'équilibre social entre interprétation juridique et expérience sociale sur le terrain.Plutôt que d'organiser la mobilité entre magistrats de différents domaines juridiques en négligeant leur spécialisation, l'UCM propose d'autres solutions. Comme envisager d'élargir les possibilités de mobilité géographique au sein des juridictions du travail et des auditorats du travail, contribuant ainsi à une spécialisation et une expertise plus grandes. Des arrondissements judiciaires moins nombreux et plus vastes pourraient aussi être envisagés.Enfin, la poursuite de l'informatisation, l'application de nouvelles techniques de management – comme la mesure de la charge du travail –, la simplification du droit du travail et du système de sécurité sociale, ainsi que la promulgation de dispositions réglementaires cohérentes permettraient d'assurer une justice sociale plus efficiente.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 8/01/2010
