En droit, un travailleur salarié est ouvrier ou employé selon qu’il effectue essentiellement des tâches manuelles ou intellectuelles (art. 2, loi du 03.07.1978). Le statut conditionne le délai de préavis, le chômage temporaire, les jours de carence, le paiement des salaires, le pécule de vacances, le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, la période d’essai.
La Belgique est le seul pays de l’Union européenne à maintenir cette distinction plus que centenaire. Cette démarcation est érodée par le passage d’une économie industrielle à une économie tertiaire (services) et par le développement des technologies : la manipulation des outils nécessite souvent de sérieuses compétences intellectuelles.Faut-il pour autant fusionner les deux statuts ? Les partenaires sociaux se sont emparés de la problématique depuis l’accord social interprofessionnel 2001-2002, sans vrais résultats. L'accord 2007-2008 a instauré un groupe de travail pour définir des lignes directrices. Ça piétine. Les syndicats sont favorables à une fusion par étapes et à un nivellement par le haut. Le banc patronal est ouvert au débat mais refuse une hausse du coût du travail. Les difficultés technico-juridiques sont nombreuses.Un récent jugement du tribunal du travail d’Anvers (8 août 2008) a fait l'effet d'une petite bombe. Un ouvrier d'Alcatel s'est vu requalifié, suivant sa demande, en employé, obtenant ainsi des avantages liés (pension...). Le juge anversois a estimé que si l'aspect intellectuel est au cœur du travail, même en partie, c'est un travail d'employé. Il contredit ainsi une jurisprudence qui estimait que le travail devait être "essentiellement intellectuel" pour être celui d'un employé.Cette décision est donc originale mais les libéraux et socialistes flamands ont réagi en appelant à une fusion rapide des deux statuts. L'Open VLD a même précisé que si les partenaires sociaux ne s'entendaient pas pour la fin de l'année, dans le cadre de l'accord 2009-2010, le gouvernement devrait trancher d'autorité.C'est un dossier très important pour les employeurs et les PME. L'UCM calme le jeu par rapport au jugement anversois. Il n'est pas conforme à la jurisprudence antérieure et semble en contradiction avec la loi de 1978.Si les évolutions du monde du travail appellent à fusionner les deux statuts, l’UCM insiste sur la plus-value de la concertation sociale dans un sujet comme celui-ci. Une fusion implique la définition d'un nouveau statut, intermédiaire, et ne peut pas être une absorption pure et simple des ouvriers dans le statut, plus favorable, d’employé. Ainsi, à l’heure de la flexisécurité, certains éléments du contrat de travail ouvrier peuvent utilement figurer dans un hypothétique statut fusionné.
Jean-François Krenc
Publié dans Union&Actions (UCM), le 05/09/2008.
