Chaque nouvelle année voit des modifications aux dispositions sociales et fiscales. Les changements de 2010, globalement, ne sont pas positifs pour les petites entreprises, qui sont pourtant en train de subir durement la crise.
Dix mesures méritent d'être retenues, dont trois sont liées à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010. Le montant de l'enveloppe nette maximale annuelle affectée aux augmentations salariales double, passant de 125 euros à 250 euros. En contrepartie, les employeurs bénéficieront d'une dispense de versement du précompte professionnel de 1 % contre 0,75 % auparavant. Enfin, les salariés seront incités à travailler plus pour gagner plus : l'application de la dispense de versement de précompte professionnel sera applicable aux 130 premières heures prestées, contre 100 en 2009 et 65 en 2008.
Les réponses à la crise
Trois autres mesures sont destinées à maintenir l'emploi au sein des PME et dynamiser les demandeurs d'emploi.D'abord, malgré l'absence de consensus entre partenaires sociaux, le dispositif anticrise est prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Il s'agit de l'adaptation temporaire de la durée du travail, de la réduction individuelle et temporaire des prestations et surtout du chômage temporaire des employés. Il ne s'agit cependant pas d'une prolongation pure et simple. Un montant minimal de 5 euros par jour à titre d'indemnité complémentaire pour les employés en chômage temporaire est instauré. Les critères d'accès aux mesures de crise sont assouplis. L'entreprise doit apporter la preuve d'une diminution de 15 % de son chiffre d'affaires contre 20 % auparavant. La comparaison se fait avec le même trimestre de 2008, avant la crise.Autre nouveauté : les ouvriers licenciés d'ici juin 2010 toucheront une indemnité complémentaire de 1.666 euros à charge de l'Onem. L'employeur devra rembourser un tiers de la somme s'il licencie un ouvrier sans avoir préalablement recouru aux mesures de crise.L'activation des allocations de chômage est renforcée pour les chômeurs de longue durée, les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.
Mesures fiscales
Les quatre dernières mesures sont fiscales. Le prix coûtant d'un restaurant d'entreprise s'élève désormais à 5,41 euros contre 4,91 euros en 2009. Le taux des frais professionnels des dirigeants d'entreprise est diminué pour s'élever dorénavant à 3 % des rémunérations brutes imposables contre 5 % en 2009 et le montant maximal est ramené de 2.592,50 à 1.550,50 euros par période imposable.L'avantage lié à l'usage privé d'un véhicule de société sera réévalué sur base de ses émissions de CO2. L'utilisation à des fins personnelles d'un GSM professionnel est évaluée forfaitairement à 12,50 euros par mois.En revanche, les frais professionnels liés aux véhicules sont désormais tous limités à 75 %. Très concrètement, les frais de carburant, qui actuellement peuvent être pris en considération à 100 %, seront également soumis à la limite de 75 %.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 8/01/2010