Ce dispositif permettant à des PME de mutualiser le coût et les services d’un collaborateur sera réformé. Tout demandeur d’emplois ou travailleur pourra demain être engagé.
Un groupement d'employeurs est un dispositif visant à mutualiser les besoins dispersés d’un réseau d’entreprises. Le travailleur prestant dans plusieurs entreprises, il conclut un seul contrat, obligatoirement à durée indéterminée et à temps plein avec le groupement d’employeurs qui constitue son employeur unique.
Le recours au groupement d’employeurs est motivé par des difficultés de recrutement, l’absence de moyens financiers pour l’engagement d’un ETP, la volonté de se partager les compétences d'un spécialiste, des saisonnalités très marquées et différentes des pointes d'activités, suite à de fortes commandes ou le désir de contribuer à l'insertion sociale de travailleurs précarisés de leur environnement proche. Le dispositif est également attractif pour le salarié.
Actuellement, le travailleur mutualisé doit obligatoirement être demandeur d’emploi inoccupé de longue durée ou bénéficiaire du minimum de moyen d’existence ou de l’aide sociale financière. La loi impose également que le groupement d'employeurs ait la forme d'un groupement d'intérêt économique et ait pour objet unique la mise de travailleurs à la disposition de ses membres. Enfin, le régime T.V.A. est le même que pour les autres sociétés. L'assujettissement dépend de la nature, commerciale ou non, des activités.
La Déclaration de politique générale précise que le système de groupement d’employeurs sera réformé après avis du Conseil National du Travail en vue notamment de le rendre éventuellement accessible à toutes les professions (et plus uniquement aux métiers en pénurie et aux travailleurs difficiles à placer). Cette réforme va dans le bon sens : régulièrement, les PME ont des besoins ponctuels de certaines compétences se font ressentir. Leur absence peut parfois fortement pénaliser le développement de ces entreprises, voir leur existence même. Ces besoins peuvent également concerner des profils à haute valeur ajoutée, compétitifs et déjà occupés sur le marché de l’emploi.
Pour l’UCM, d’autres améliorations sont souhaitables. Permettre d’abord l’engagement à durée déterminée et à temps partiel des salariés engagés. Cette mesure permettrait d’augmenter l’attractivité du dispositif. Des balises pourraient être envisagées afin d’éviter de faire des groupements d’employeurs, un dispositif de super interim. Supprimer également le préavis réduit réservé actuellement au travailleur. Cette disposition, éventuellement défendable lorsque le dispositif visait à constituer un tremplin vers une insertion durable du travailleur sur le marché du travail n’a en effet plus aucune pertinence dès lors que le dispositif concernera à l’avenir des profils à haute valeur ajoutée. D’autre part, le Groupement doit pouvoir, à l’instar de tout autre employeur, bénéficier du temps nécessaire au remplacement du salarié démissionnaire. Permettre, enfin, pour un groupement d’entreprises réunissant des membres de secteurs d’activité différents et non assujettis à la TVA (avocats, courtiers d’assurance…), d’être lui-même non-assujetti.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), février 2012
