La ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, Joëlle Milquet (CDH), veut annihiler les inégalités salariales d'ici 2015. Ce ne sera pas simple…
Les causes de l'inégalité salariale sont multiples. La nationalité en est une : les travailleurs hors Union européenne gagnent, à compétences égales, un salaire moindre. Le genre joue aussi un rôle important. Selon le rapport 2009 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'écart salarial, pour ce qui concerne les salaires horaires bruts, s'élevait à 11 % en 2006. Si l'on prend en compte le salaire annuel et donc les temps partiels, la différence est de 25 %.Cela peut sembler énorme, mais c'est un résultat honorable en comparaison avec les autres pays d'Europe. C'est en Belgique, en Norvège et au Danemark que l'inégalité est la moins marquée. Qui plus est, au fil des ans, l'écart se réduit alors qu'il tend à augmenter dans onze des vingt-sept pays.
La différence entre les hommes et les femmes augmente avec l'âge et avec le niveau de qualification. Le temps partiel est responsable d'une grande partie de l'inégalité. Sociologiquement, et bien que les mentalités évoluent, la femme reste, au sein du couple, la personne qui se consacre le plus aux responsabilités familiales et à l'éducation des enfants.
Parmi les femmes à temps partiel, près de 30 % n'ont pas eu d'autre choix et aspirent à un temps plein. Les 70 % restants l'ont choisi, mais 10 % seulement de leur plein gré (contre 59 % des hommes). Près de 60 % des femmes à temps partiel se disent contraintes de réduire leurs horaires, soit à cause des enfants, pour s'occuper de personnes dépendantes ou pour d'autres motifs familiaux et personnels.
Charges administratives
Les partenaires sociaux se sont préoccupés des inégalités salariales. Au niveau interprofessionnel, des instruments juridiques ont été adoptés. La convention collective de travail n° 25 est désormais obligatoire. Elle prévoit, en bref, des balises visant à objectiver les augmentations salariales et à assurer la transparence quant aux décisions financières des entreprises sur le sujet.
En concrétisation du défunt accord interprofessionnel 2007-2008, divers instruments de lutte contre les discriminations ont été signés au Conseil national du travail : avis portant sur les discriminations à l'embauche, lutte contre les discriminations liées au sida, insertion des travailleurs d'origine étrangère ou encore la recommandation n° 20 promouvant l'intégration des travailleurs âgés.Au niveau sectoriel, les présidents des commissions paritaires ont été invités intégrer la préoccupation dans les négociations.
La ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances entend intensifier l'effort. Elle veut contraindre les entreprises à publier un rapport annuel sur les écarts de salaire existants. Elle entend amender le bilan social en vue d'y intégrer des données relatives aux rémunérations, ventilées par genre, pour objectiver les inégalités.
L'UCM estime que le but poursuivi est bien entendu louable. À travail égal, salaire égal : c'est un principe de base. Cependant, pour les petites et très petites entreprises, il faut veiller à ne pas alourdir les formalités administratives. Ce ne serait pas proportionné à l'objectif. Les pourcentages concernant les temps partiels indiquent que les entreprises ne sont pas les premières responsables des écarts existants, d'ailleurs plutôt moins importants en Belgique que dans les autres pays européens.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 5/02/2010
