La ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, Joëlle Milquet (CDH), veut annihiler les inégalités salariales entre les sexes d'ici 2015. L'UCM a été invitée à exprimer son opinion au Parlement, à la Commission émancipation sociale.
Pour l'UCM, il faut d'abord cadrer le débat. Selon un récent rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'écart salarial, si l'on tient compte des salaires horaires bruts, s'élève à 11 %. Si l'on prend en compte le salaire annuel et, donc, les temps partiels, la différence est de 25 %. Sans être parfaits, ces résultats sont honorables à plus d'un titre. La Belgique poursuit et confirme son effort de réduction de cet écart. Il tend à diminuer, à court et long terme, de façon récurrente. Cette tendance est à souligner au moment où 11 des 27 pays européens ont vu cet écart augmenter sur la même période de référence. C'est d'autant plus louable lorsqu'on sait que la Belgique figure déjà parmi les meilleurs élèves européens en la matière avec, notamment, la Norvège et le Danemark.Les facteurs aggravants de l'inégalité salariale sont multiples. D'abord, l'âge : plus le travailleur est âgé, plus l'écart est grand. Vient ensuite le niveau de qualification : les salariés très qualifiés connaissent une plus grande inégalité de revenus entre hommes et femmes. La composition familiale joue également : dans une famille avec enfants, l'homme obtient plus facilement des avantages extralégaux. Enfin, la nationalité est un facteur aggravant : l'écart entre hommes et femmes augmente chez les salariés hors Union européenne.
Un élément important : le temps partiel
Le temps partiel est évidemment un élément très important lorsqu'on considère les différences de rémunérations. Sociologiquement, et bien que les mentalités évoluent considérablement, la femme reste, au sein du couple, la personne qui assume davantage les responsabilités familiales. Seules 10,5 % des femmes occupent un temps partiel de leur plein gré ; elles sont pour 59,5 % contraintes à opter pour ce type d'horaires, soit pour suivre l'éducation des enfants, s'occuper de personnes dépendantes (23,9 %) ou pour d'autres motifs familiaux et personnels (35,8 %). Autrement dit, une répartition plus équilibrée des tâches familiales est une condition sine qua non à l'égalité salariale. C'est un enjeu de société. Cela ne relève pas de la responsabilité des entreprises.D'ailleurs, l'UCM a rappelé la proactivité des partenaires sociaux, employeurs compris, sur ce sujet. Au niveau interprofessionnel, des instruments juridiques ont été adoptés dans l'accord social 2007-2008. La convention collective de travail n° 25, luttant contre la discrimination et favorisant la diversité, est désormais obligatoire. En bref, elle prévoit des balises visant à objectiver les augmentations salariales et assurer la transparence quant aux décisions financières des entreprises sur le sujet. Mieux payer les hommes parce qu'ils sont des hommes n'est plus possible.Au niveau sectoriel, les présidents des commissions paritaires ont été invités à s'emparer aussi de cette problématique. Diverses mesures ont été prises, en termes de formation notamment, pour lutter contre les discriminations. Pour l'UCM, laisser aux partenaires sociaux la liberté d'envisager ensemble les meilleures solutions est la meilleure façon de continuer à avancer dans la bonne direction : celle de l'équité.
Pour des campagnes de sensibilisation
L'UCM a enfin marqué sa grande méfiance sur certaines propositions. Ainsi, contraindre les entreprises à publier un rapport annuel sur l'écart salarial existant au sein de l'entreprise et exposant les causes et les remèdes pris, ou encore amender le bilan social en vue d'y intégrer des données relatives aux rémunérations, ventilées par genre, constituent des charges administratives inacceptables pour les PME et n'apporteraient aucune solution. D'ailleurs, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) dispose déjà de ces informations. Il suffit de les compiler.L'UCM est davantage favorable à des campagnes de sensibilisation destinées à faire évoluer les mentalités sur le marché de l'emploi mais aussi, plus largement, dans la société civile. Ce ne sont pas les entreprises qui sont à l'origine des discriminations dont les femmes sont victimes.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 18/03/2011
