Dès 2013, le Gouvernement fédéral exonérera quasiment totalement de charges sociales les trois premiers emplois créés pendant deux ans.
Actuellement, l’indépendant qui devient employeur bénéficie d’une réduction trimestrielle de ses charges sociales à concurrence de 1000 euros durant 5 trimestres pour le premier emploi créé et de 400 euros lors des 8 trimestres suivants. Lorsqu’il crée ses deuxième et troisième emplois, il bénéficie d’une réduction trimestrielle de 400 euros, respectivement pour une durée de 13 et 9 trimestres. Ces réductions, bien que non négligeables, s’avèrent toutefois insuffisantes pour être réellement incitatives et permettre à l’indépendant de tester son projet entrepreneurial en engageant ses premiers collaborateurs.
Le Gouvernement dégagera des marges en 2013 pour des réductions additionnelles de cotisations sociales pour les 3 premiers engagements dans les PME. Au-delà des réductions de cotisations sociales actuellement octroyées aux employeurs qui engagent leurs 3 premiers travailleurs, en augmentant l’importance de la réduction de cotisation sociale et pour une période plus longue. Ces employeurs ne payeront presque plus de charge sociale pendant les 2 premières années pour les travailleurs avec des salaires faibles ou moyens, et des charges réduites pendant la 3ème année. Concrètement, durant 2 ans, l’employeur ne paiera à l’avenir quasiment plus de charges sociales lorsqu’il engagera ses trois premiers collaborateurs à un salaire égal ou inférieur à 3027 euros mensuels bruts.
Il s’agit d’une excellente mesure : une récente étude de la Commission européenne démontrait que les PME étaient, en Europe, à la base de 85% du volume total de création d’emplois entre 2002 et 2010. Elle invitait aussi la Belgique à prendre davantage de mesures afin d’encourager la création d’emplois au sein de ses PME afin de stimuler la croissance. Par l’amplification de ces réductions, communément appelées « Plan+1 », la Belgique fait assurément un pas dans la bonne direction.
La mesure concerne potentiellement 354.000 indépendants dont certains hésitent à engager leur premier collaborateur et 160.000 PME qui occupent actuellement entre 1 et 3 personnes, soit 70% de nos entreprises. Si une entreprise sur 10 franchit le pas d’engager un collaborateur de plus grâce à cette mesure, ce sont 16.000 emplois qui sont créés, soit un tiers de l’objectif de croissance annuel arrêté par le Gouvernement.
L’UCM souhaiterait ajouter un élément attractif de plus à la mesure. Actuellement, la transformation de la structure juridique de l’employeur (passage en société, fusion, scission, …) entraîne, sauf exceptions, la perte des réductions. Une aberration qu’il conviendra de corriger.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), mars 2012
