Syndicats et patronat européens proposent d'allonger la durée minimale du congé parental de trois à quatre mois. Ce congé est un droit accordé aux salariés, qui leur permet de suspendre ou de diminuer temporairement leurs prestations pour pouvoir consacrer plus de temps à l'éducation de leur enfant.
Le nouvel accord-cadre s'appliquerait à tous les salariés, indépendamment de la forme de leur contrat. La période du congé parental pourrait être partagée entre les conjoints. La proposition consacre également le droit aux parents de demander l'adaptation de leurs conditions de travail à leur retour dans l'entreprise. Le compromis ne prévoit pas de rémunération obligatoire durant le congé parental, ce point est laissé à la discrétion de chaque Etat. Rappelons qu'en Belgique, le travailleur perçoit une allocation mensuelle payée par l'Onem.
Le texte, résultat de six mois de négociations entre les partenaires sociaux, sera examiné par la Commission qui le proposera au Conseil européen des ministres. Celui-ci décidera à la majorité qualifiée de le concrétiser sous forme de directive, que chaque Etat devra transposer dans son droit interne.L'UCM insiste d'ores et déjà pour qu'en Belgique, les partenaires sociaux soient associés à la transposition.
Il faudra tenir compte, comme l'invite d'ailleurs l'accord européen, des nombreux mécanismes spécifiques déjà existants en droit belge, tel le crédit-temps. Le mieux peut être l'ennemi du bien : à trop protéger les jeunes parents, on incite à la discrimination à leur encontre. La transposition de la mesure devra impérativement tenir compte du tissu économique spécifique de la Belgique, où 86 % des entreprises occupent moins de dix travailleurs et subissent, face à ce type de mesures, d'importantes désorganisations. Enfin, l'UCM souhaite que les travailleurs indépendants puissent bénéficier d'une protection équivalente – sous des modalités diverses et adaptées à leur statut – lorsqu'ils deviennent parents. L'éducation d'un enfant bouleverse la vie privée de tout travailleur, qu'il soit salarié, fonctionnaire ou indépendant.
Jean-François Krenc
Article publié dans Union&Actions (UCM), le 26/06/2009.
